Chef(fe) du bureau des polices administratives

Chef(fe) du bureau des polices administratives

Fonction publique d'État. Catégorie A (cadre). Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.


Description du poste

Vous êtes chargé au sein du bureau des polices administratives des attributions suivantes :

1. Encadrer un bureau de 7 agents en:
o Veillant à la qualité de l’accueil dans le cadre de Quali-ATE
o Veillant au respect des délais d’instruction des dossiers
o Apportant une expertise juridique en matière de manifestations sportives, aériennes, nautiques; de vidéoprotection; d'armes et d’explosifs et de débits de boissons
2. Préparer les réunions des commissions départementales de sécurité routière (CDSR) et de vidéoprotection – Présider la formation spécialisée « Manifestations sportives et circuits » de la CDSR
3. Mettre en œuvre les procédures de fermeture administrative en matière de débits de boissons – Suivi du contrôle a posteriori des déclarations d'ouverture, de translation ou de mutation et de l’instruction des demandes de transfert.
4. Représenter l’État devant le tribunal administratif (référés)
5. Assurer un appui aux collaborateurs pour la rédaction administrative :
o Rédiger les lettres présentant une difficulté particulière et les contentieux non couverts par le pôle d’appui juridique ainsi que les arrêtés d’interdiction (de manifestations, de vente d’articles pyrotechniques)
o Rédiger les notes aux membres du corps préfectoral
6. Instruire les demandes de domiciliation d’entreprise et les annonces judiciaires et légales
7. Suivre les plans de contrôle des précurseurs d’explosifs et artifices de divertissement
8. Divers
o Statistiques PILOT
o Actualisation du site Internet de la préfecture pour les rubriques concernant le bureau des polices administratives
o Archivage numérique


Conditions particulières d'exercice

Composition et effectifs du service : 7 agents – 1 agent de catégorie A (chef de bureau), 3 agents de catégorie B (dont 1 adjoint) et 4 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques : Le (ou la) directeur(rice) adjoint de cabinet et le (ou la) directeur(rice) de cabinet du préfet.

Liaisons fonctionnelles : Services déconcentrés de l’État, établissements publics, agences : DDT, ONF, SDIS, DTARS, DREAL, VNF, ARS ; Forces de sécurité intérieure : DDSP, GGD, PM, CRS ; Collectivités locales : Communes, EPCI, CD, CR ; Usagers divers : organisateurs de manifestations, particuliers (tireurs sportifs, armuriers, chasseurs, exploitants de débits de boissons, professionnels, …)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

* Astreinte du cabinet
* Réactivité
* Disponibilité
* Rigueur et méthode
* Sens de l’organisation


Descriptif du profil recherché

Le bureau des polices administratives (BPA) constitue avec le bureau de la prévention et de la sécurité publique, le service interministériel de défense et de protection civile, le bureau de la sécurité routière, l'une des quatre composantes de la direction des sécurités au sein du cabinet. Il est chargé de la réglementation générale concernant les domaines suivants :

* Instruction des dossiers :
o Manifestations sportives sur la voie publique, aériennes et nautiques
o Activités aériennes
o Détention d’armes des particuliers et des convoyeurs de fonds et mise en œuvre des procédures de dessaisissement d’armes
o Accréditation d’armuriers et suivi des agréments des armuriers et sociétés de tir
o Explosifs civils (dépôt, fabrication, transport, utilisation)
o Artificiers (habilitations et agréments) et déclaration de spectacles pyrotechniques
o Gardes particuliers (pêche, chasse, …)
o Agrément d’installation de système de vidéoprotection
o Vols de drones des professionnels en zone peuplée
o Lâcher de lanternes volantes et de ballons
o Habilitation à publier les annonces judiciaires et légales
o Autorisation des domiciliataires d’entreprises
* Débits de boissons :
o Contrôle a posteriori des déclarations de licence
o Réponses aux questions des mairies et des usagers
o Instruction et délivrance des dérogations préfectorales d’ouverture tardive
o Mise en œuvre des procédures de fermeture administrative temporaire


Compétences attendues


Connaissances techniques

* Compétences en informatique : bureautique niveau pratique requis
* Compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
* Connaissance de l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis


Savoir-faire

* Manager : niveau maîtrise requis
* Travailler en équipe : niveau maîtrise requis
* Rédiger : niveau maîtrise requis
* Analyser : niveau maîtrise requis
* S'organiser : niveau maîtrise requis
* Appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis


Savoir-être

* Relations humaines : niveau maîtrise requis
* S'adapter : niveau maîtrise requis
* Communiquer : niveau pratique requis
* Réactivité : niveau maîtrise requis
* Exprimer oralement : niveau maîtrise requis
* Négocier : niveau pratique requis


Documents à transmettre

CV et lettre de motivation obligatoires.


Informations complémentaires

M. Christophe ANTONI, directeur de cabinet : christophe. antoni@meurthe-et-moselle.gouv.fr 03.83.34.26.07 / 03.83.34.26.02

M. Anne‑Lise FUCHS, directrice adjointe de cabinet : anne‑lise.fuchs@meurthe-et-moselle.gouv.fr / 03.83.34.26.13

Pour que votre candidature soit validée, il est IMPERATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l’intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité. A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte.

Formulaire de demande de mobilité/recrutement (à compléter pour tous les candidats, à l'exception des parties « situation administrative » et « avis hiérarchique » pour les contractuels) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf

Pour les fonctionnaires : si votre candidature est formulée dans le cadre des priorités légales d'affectation (rapprochement de conjoint ou familial, restructuration de service...), vous devez joindre les justificatifs lors du dépôt de celle‑ci, faute de quoi le motif ne sera pas pris en considération.


Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique


Localisation du poste

Europe, France, Grand‑Est, Meurthe-et-Moselle (54)


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Contact e‑mail : sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr

#J-18808-Ljbffr