Le poste
Rattaché(e) au du Directeur des affaires juridiques, et en étroite collaboration avec ce dernier, vous êtes en charge de la rédaction et de la conformité des réponses juridiques apportées dans les dossiers traités.
Les missions principales seront les suivantes :
Traitement de dossiers
* Traitement des dossiers fonciers dans le cadre des opérations d’aménagement, de promotion immobilières, relations avec les institutions concernées (Ville de Créteil, GPSEA, préfecture, administration des domaines,…).
* Liaisons avec les notaires. Préparation des dossiers et des promesses de ventes de terrains en ZAC, des dossiers de promesses de ventes de locaux d’activités.
* Préparation et signature de baux commerciaux et professionnels,
Traitement de dossiers contentieux
* Recouvrement d’impayés des locaux commerciaux et des charges de copropriété.
* Traitement de dossiers contentieux locatifs habitation hors impayés. (troubles de voisinage, sous-location, non-respect des obligations contractuelles en général).
* Traitement des dossiers de sinistre responsabilité civile en liaison avec les compagnies d’assurance et éventuellement les experts. Liaisons avec les avocats et les professionnels de la justice.
Veille Juridique
* Assure la veille juridique relative aux domaines d’activités de la Société, rédige des notes et des alertes sur ces thèmes.
La liste des missions n’est pas exhaustive et le cas échéant en fonction des priorité, celle-ci pourra être réévaluée.
* Issu.e d’une formation supérieure Bac +4 ou plus en Droit. Vous justifiez de bonnes compétences en droit des sociétés privé et immobilier. Vous faites preuve de discrétion, confidentialité et vous avez des aptitudes à établir une relation de confiance avec les autres services de la société.
Créteil Habitat-SEMIC, premier bailleur de la ville de Créteil, gère aujourd'hui un parc de plus de 9 000 logements sociaux. Créteil Habitat est composée d’une équipe pluridisciplinaire aux compétences multiples qui s'étend de la conception d’un quartier à la gestion de logements. Nos principales missions sont l'aménagement urbain, la construction de logements et de locaux commerciaux, la réhabilitation de logements, la restructuration urbaine, la gestion de copropriétés et la gestion de logements locatifs.
Nous nous inscrivons depuis plusieurs années dans une démarche d’accompagnement de nos locataires présentant des fragilités sociales, économiques, humaines.
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