Expert fiscalité - ingénierie financière - sfac

Expert fiscalité - ingénierie financière - SFAC

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* Fonction publique : Fonction publique de lÉtat
* Employeur : Secrétariat Général
SG/SFAC/SDAO/BRO
* Localisation : 35, rue de la gare, 75019 PARIS

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Publication dans le cadre d’une réorganisation interne. Au sein du Secrétariat général du ministère de la justice et sous l’autorité du chef du bureau des recettes et des opérateurs (BRO), l’expert en ingénierie financière contribue à la stratégie fiscale ministérielle, et au développement des ressources permettant d’abonder les crédits budgétaires finançant le service public de la justice, notamment à partir de taxes affectées. De manière générale, dans un contexte de création du bureau et de mise en place d’une politique nouvelle, il apporte son expertise en matière de fiscalité et dingénierie financière, formule toute proposition utile sur la stratégie de financements innovants et les modalités de mise en oeuvre, en lien avec le chargé de synthèse en ingénierie et tutelle sur les aspects financiers et opérationnels, conduit les travaux d’expertise nécessaire à la montée en compétence des différents acteurs, représente le secrétariat général lors des réunions techniques internes ou externes (réunions d’arbitrage, réunions de travail…). Plus spécifiquement, il assure les missions suivantes : - Concevoir et/ou organiser des dispositifs nouveaux (droit de timbre, amendes pénales, justice économique…), sur la base de différents scénarios, dans leur dimension juridique, budgétaire, comptable et opérationnelle, en lien avec les directions et services du ministère concernés ; - Coordonner le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances (PLF), en particulier dans le cadre des travaux préparatoires (conférence fiscale, mais également les conférences budgétaires) et de l’élaboration des documents budgétaires associés (projet et rapports annuels de performance), étant identifié à ce titre comme le correspondant de la direction de la législation fiscale (DLF) ;
- Développer les outils et la méthodologie nécessaires afin de mener des évaluations et des chiffrages des mesures proposées, effectuer les prévisions de recettes et assurer le suivi de leur exécution, en lien avec les interlocuteurs ressource (service de la statistique, des études et de la recherche – SSER par ex) et le chargé de synthèse du bureau ; - Piloter le nouveau fonds de financement des dossiers impécunieux (FFDI), en lien avec la Caisse des dépôts et consignations et les différents acteurs ministériels (SADJAV – responsable du programme 101, bureau de la stratégie budgétaire, direction des affaires civiles et du Sceau) ; - Coordonner les réponses du ministère aux différentes sollicitations en matière de recettes (Cour des comptes, Parlement, etc.).


Profil recherché

Connaissances
Gestion de projet - Application
Outils de pilotage et de suivi - Application
Connaissances juridiques approfondies - Application
Outils bureautiques & informatiques - Maîtrise

Savoir-Faire
Conseiller - Application
Rendre compte - Maîtrise
Analyser, expertiser - Maîtrise
Capacités rédactionnelles - Maîtrise
Travailler en équipe ou en réseau - Application
Discerner les enjeux et anticiper - Application

Savoir-Etre
Etre réactif - Maîtrise
Sens critique - Application
Etre rigoureux - Expertise
Sens de linitiative - Application
Avoir lesprit déquipe - Application
Sens de linnovation et créativité - Maîtrise

Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Une expertise au sein d’un opérateur, ou au moins budgétaire (responsable de programme, direction du budget, CBCM,
etc.) est nécessaire.


Éléments de candidature


Personnes à contacter

* rhprox.sfac-sg@justice.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Au sein du secrétariat général (SG), le SFAC est chargé, pour le compte du responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM), de piloter la politique budgétaire et comptable du ministère et, en liaison avec les directions, la politique des achats du ministère. Pour la mise en œuvre de ces politiques, il anime l’action des départements de la performance financière, des achats et de la conformité (DPFAC) des délégations interrégionales du secrétariat général.
La sous-direction des achats et des opérateurs est chargée de piloter la politique des achats du ministère, contribue à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie fiscale du ministère, et coordonne ou, le cas échéant, exerce la tutelle sur les établissements publics. Au titre de sa fonction d’animation et mise en œuvre des politiques dachat du ministère, elle coordonne, en liaison avec les instances compétentes et les directions et services du ministère de la justice, les actions à entreprendre, et assure notamment les relations avec la direction des achats de lEtat.
La SDAO est composée d’un département ministériel des achats (DMA) et d’un bureau des recettes et des opérateurs (BRO).



Descriptif du service

Le bureau des recettes et des opérateurs (BRO)
- Coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie fiscale du ministère, et en particulier la politique de développement de ressources nouvelles visant à abonder les crédits budgétaires finançant le service public de la justice : à ce titre, il conçoit les dispositifs et les organise, dans leur dimension juridique, budgétaire, comptable et opérationnelle, en lien avec les directions et services du ministère concernés ;
- Pilote les dispositifs existants, notamment relatifs au timbre finançant le fonds d‘indemnisation des avoués (FIDA), au fonds de financement des dossiers impécunieux (FFDI) pour les mandataires et administrateurs judiciaires, ou à la contribution pour la justice économique (CJE) s’agissant de la justice commerciale ;
- Assure un suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs du ministère, et plus spécifiquement la tutelle administrative et financière des opérateurs rattachés au programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », et assure une fonction danimation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction des opérateurs du ministère, en lien avec la sous-direction de la performance financière et de la conformité ;
- Elabore, présente et suit la programmation annuelle des fonds de concours de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Renseignements et candidatures


Nom : M. HERMOSO Jean Yves
Mail : JEAN-YVES.HERMOSO@JUSTICE.GOUV.FR
Boite Mail Générique : rhprox.sfac-sg@justice.gouv.fr

Une disponibilité certaine est requise, notamment en fonction des pics d’activité de la procédure budgétaire ou de la comitologie sur le périmètre du bureau (dialogues de gestion opérateurs ou fonds de concours…).

Organisation du travail
Télétravail possible sur la base du cadre fixé au sein du ministère (2 jours / semaine maximum), et en fonction des nécessités de service.

Restauration
Restaurant administratif sur place + cafétéria

Parking
Oui (voiture et vélo)

Accessibilité en transport
RER et tramway Rosa Parks (lignes E et T3b), métro Corentin Cariou (ligne 7) ou Front populaire / Aimé Cézaire (ligne 12)

Vacant à partir du 01/10/2025

Experte / Expert en ingénierie financière


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