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La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
Au sein de la DGEF, la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.
La sous-direction de l’accès à la nationalité française élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français.
Activités du service:
- pilotage métier du réseau des plateformes d’accès à la NF via la section expertise métier
- confection des décrets de naturalisation, rectificatif, modificatif et francisation, instruction des demandes provenant de l’étranger et des déclarations transmises avec un avis défavorable par les PF
- contrôle « qualité » des décisions prises par les PF
Composition et effectifs du service:
SDANF: 102 ETP titulaires
BAN : 35 agents
Liaisons hiérarchiques:
Chef de section, Chef du bureau
Liaisons fonctionnelles:
Chef de section contrôle qualité, experts métiers; autres bureaux de la SDANF
En externe : plateformes d'accès à la NF, services de sécurité, services du MEAE (SCEC, postes consulaires).
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