Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie) Référence ARS_2025-5647 Date de début de diffusion 20/11/2025 Date de parution 23/11/2025 Localisation Caen Cedex 4 Date limite de candidature 27/11/2025 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels Domaine / Métier Prévention, conseil et pilotage en santé - Chargée / Chargé du contrôle des établissements et services sanitaires et médico-sociaux Statut du poste Vacant Intitulé du poste Gestionnaire instructeur H/F H/F Description du poste La direction de l’autonomie élabore, met en oeuvre et évalue les politiques régionales en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Dans le cadre des dispositions de l’article L.133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’ARS Normandie exerce une mission de contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) afin de garantir l’absence d’antécédents incompatibles avec l’exercice de fonctions auprès de publics vulnérables (mineurs, jeunes adultes, adultes handicapés, personnes âgées). Le/la gestionnaire instructeur(rice) assure le traitement complet et sécurisé des demandes transmises par les établissements médico-sociaux privés et par les services internes, en conformité avec les dispositions légales et les procédures internes. Le/la gestionnaire instructeur(rice) sera chargé(e) de : Réceptionner et enregistrer les demandes, Assurer la gestion administrative et la traçabilité des demandes et des traitements Consulter le casier judiciaire B2 Traiter les résultats de la consultation et les communiquer aux ESMS Assurer le classement et l’archivage numérique des demandes. Missions secondaires : Participer à l’amélioration continue des procédures internes de contrôle B2 Contribuer à la production des données statistiques annuelles Participer à d’autres missions de la direction de l’autonomie. Descriptif du profil recherché Connaissances : Cadre juridique applicable (CASF, CPP, incapacité professionnelle) Outils bureautiques Application administratives sécurisées Processus de contrôle et de conformité Savoir-faire : Rigueur dans la gestion documentaire et la saisie de données Capacité à traiter un volume important de données Respect des procédures Qualité rédactionnelle Aisance orale Savoir être : Sens du service public Capacité d’adaptation Autonomie Rigueur dans la réalisation des missions Capacité d’initiative Réactivité Faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle Temps plein Oui Informations complémentaires Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Normandie, Calvados (14) Géolocalisation du poste CAEN Date de vacance de l'emploi 01/12/2025
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