Juriste - conformité et protection des données personnelles en santé h/f

Informations générales





Entité de rattachement


SG DJ DNCI




Nom de l'employeur

CNAM



Date limite de candidature

31/01/2026



Métier

Analyse et conseil juridiques - JURISTE D'ENTREPRISE



Intitulé du poste

Juriste - Conformité et protection des données personnelles en santé H/F



Niveau

Niveau 7-8 selon le profil



Description de la mission


La Direction Juridique de la Cnam est composée des départements

- Conseil et contentieux (DCC) ; et

- Numérique, conformité et innovation (DNCI).

Le DNCI porte l'expertise juridique en matière de droit du numérique et des données personnelles et contribue à la sécurisation juridique des projets de l'Assurance maladie.

Dans un contexte de transformation, il est essentiel de :
- Développer l'accompagnement des projets dans la conformité aux règles relatives à la protection des données ;
- Réaliser des analyses de la conformité pragmatiques et opérationnelles ;

- Réaliser des analyses juridiques complexes en lien avec les décisions stratégiques de l'organisme dans la mise en œuvre des traitements de données ;

- Assurer la rédaction de documents juridiques sensibles (procédures relatives aux exercices de droits, informations à destination des assurés, consignes réseaux, rédaction de clauses contractuelles...) ;
- Être interlocuteur juridique de référence pour les directions et les partenaires accompagnés ;

- Former et animer des communautés juridiques internes.

Concrètement, vos principales missions ?

Analyse de la conformité des traitements de données :

- Mener en autonomie des analyses juridiques ainsi que des analyses de la conformité et conseiller les projets dans la mise en œuvre des traitements de données ;

- Mener et/ou contribuer à la réalisation d'analyses d'impact vie privée (« AIPD » / « PIA »).
Ces missions ont vocation à être réalisées pour un portefeuille d'activités comprenant principalement la gestion des programmes d'information, de prévention et d'accompagnement des assurés, de gestion et aide à la pratique des établissements de santé, de gestion de la délivrance des soins ou de réalisation des missions des Centres d'examens de santé ainsi que pour la partie études et évaluations. Ces missions nécessitent donc une appétence réelle pour le droit de la santé et de la protection sociale.


Production de contenu et support opérationnel :
- Rédiger des notes de doctrine, synthèses ou des packs de conformité sectoriels ; des mentions d'information, processus de gestion des exercices de droits et fiches registre ; des clauses dites « informatique et libertés » et des conditions générales d'utilisation (CGU) ;

- Contribuer à la sensibilisation des acteurs projets et établir un lien avec l'ensemble des acteurs sur les procédures et démarches à effectuer pour la mise en conformité des traitements ;

- Traiter en autonomie les demandes individuelles ainsi que les plaintes déposées auprès de la Cnil ;

- Assurer une veille médiatique et juridique régulière et participer à la diffusion des actualités pertinentes.

Stratégie et Collaboration :

Ce poste nécessite un travail collaboratif important au sein du DNCI et inter-directions. Il nécessite également des travaux et des échanges réguliers avec des partenaires externes tels que la CNIL, différents ministères, autres opérateurs de la protection sociale, autres régimes.



Profil


Ce que l'on va rechercher chez vous ?

Nous recherchons un professionnel issu d'une formation juridique en droit de la santé et/ou Sécurité sociale (bac +5) complétée d'un cursus ou d'une expérience significative en protection des données personnelles. Si vous avez une passion affirmée pour le domaine de la conformité, de l'innovation et du numérique appliqués à la santé, vous serez en parfaite adéquation avec notre mission.

Votre rigueur et votre méthode font de vous un atout dans l'organisation de vos travaux et la hiérarchisation des priorités. Proactif et particulièrement autonome, vous êtes reconnu pour votre capacité à anticiper les besoins, être force de proposition et gérer les urgences.

Des qualités rédactionnelles et relationnelles solides sont indispensables pour mener à bien vos missions. Vous avez le goût du travail en équipe et savez communiquer des idées complexes de manière concise, garantissant que vos analyses et recommandations soient compréhensibles et exploitables.

Niveau d'expérience minimum requis

Confirmé (à partir de 5 ans)

Pourquoi nous rejoindre ?

"Un métier qui change la vie, ça change tout "

Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif collaborateurs) animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés.

À sa tête, avec plus de 2 500 salariés répartis sur un siège parisien et 16 sites en province, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), impulse la stratégie au niveau national, coordonne et appuie les organismes locaux qui composent ses réseaux.

Participez à la performance et la qualité d'un système d'information de tout premier plan en France, voire en Europe : 60 millions de bénéficiaires, + de 1500 informaticiens, 1 milliard de feuilles de soin électroniques par an, utilisateurs, le site Ameli est le 3ᵉ site internet de service public.

Intégrer la CNAM c'est aussi pouvoir bénéficier :

- d'une organisation de travail flexible (horaires variables, télétravail jusqu'à 2 à 3 jours, 20 RTT annuels) ;

- de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel (CPAM, CARSAT, UGECAM et autres organismes)

- d'un CSE attractif (sport, loisirs, voyages…) ;

- d'un forfait mobilité durable et/ou d'un remboursement de votre titre de transport à 75% ;

- des services du restaurant d'entreprise ou de tickets restaurant pris en charge à 60%.



Localisation du poste

Ile-de-France, Paris



Lieu


Paris


Critères candidat



Niveau d'études min. requis

Bac+4/Bac+5



Spécialisation

Administration publique



Niveau d'expérience min. requis

Confirmé (à partir de 5 ans)



Autres

Mentions légales
La Cnam est attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité. A la Cnam, seules vos compétences et votre motivation comptent : cet emploi est ouvert à toutes et à tous et fera l'objet d'une adaptation du poste de travail si nécessaire.
Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'organisme (et sera tenu au secret professionnel).




Diplôme

Master 2