A 20 minutes du Centre de Paris et de l'aéroport de Charles de Gaulle, la ville du Blanc-Mesnil offre à ses habitants une position géographique stratégique avec un accès direct à 2 axes autoroutiers importants (A1 et A3) et au RER B, renforcée par l'arrivée à l'horizon 2026 de 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris Express.
Tournée vers l'avenir, Le Blanc-Mesnil innove pour demeurer une ville où il fait bon vivre et où les enjeux urbains, environnementaux, économiques, sociaux, sportifs et culturels sont des moteurs pour la ville de demain.
Notre site : https://www.blancmesnil.fr/ MISSIONS
Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.
ACTIVITES
Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, PD, PA) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART(at)DS, consultation des services consultatifs
- Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
- Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
- Contrôler la conformité des constructions
Instruction des dossiers d'autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
- Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
- Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART(at)DS
- Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
- Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
- Rédiger les arrêtés d'autorisations de travaux, notification aux demandeurs
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers
Suivi et gestion des contentieux en matière d'urbanisme réglementaire et des ERP
- Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l'urbanisme en lien avec le Service Communal d'Hygiène et de Santé (Direction de l'Habitat Privé) et le Service de l'Inspection et de la Répression de l'Habitat Irrégulier (Police Municipale)
- Constater les infractions
- Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
- Arrêts de chantiers : mettre en oeuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
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