Rattaché à la Direction Juridique & Administrative, vous intervenez au sein d'une équipe de 2 personnes. Vos principales activités seront les suivantes : En matière de droit des sociétés : pour l'ensemble des sociétés du Groupe aussi bien en France qu'à l'étranger : - Rédiger l'ensemble de la documentation juridique (procès-verbaux, rapport de gestion ou équivalent, statuts etc.) pour les opérations telles que l'approbation des comptes, les modifications statutaires ou encore les renouvellement/modification des mandats. - Suivre les formalités légales consécutives aux décisions prises. - Veiller à la tenue des registres légaux. - Suivre l'établissement des principales conventions intra-groupe (conventions réglementées, de prêt, de prestations de services, management fees) et vérifier les autorisations correspondantes le cas échéant. - Réaliser une veille réglementaire et harmoniser les statuts et procès-verbaux des sociétés du groupe. En matière de compliance : - Mettre à jour, suivre et contrôler le programme conformité et de lutte contre la corruption de la société et plus généralement du Groupe. - Réaliser des due diligences renforcées et rédiger, négocier les contrats des consultants. - Répondre aux dossiers KYC des banques. - Traiter les alertes reçues sur la plateforme de recueil des alertes professionnelles (dispositif d'alerte). - Réaliser des enquêtes dans le cadre de la procédure d'alerte interne. - Préparer et réaliser des actions de formation, de sensibilisation et de communication, contribuer à la sensibilisation/ formation des salariés du Groupe en développant des supports de formation et de communication internes dédiés à l'éthique et à la compliance - Mettre en place les outils de reporting. - Assurer la veille législative et réglementaire (nationale et internationale). Vous serez le/ la délégué (e) à la protection des données personnelles et serez tenu (e) de : - Développer et suivre le programme de conformité RGPD. - Tenir et mettre à jour le registre des traitements. - Traiter les demandes d'exercices de droit des personnes concernées. - Réaliser les mentions d'information. - Réaliser des actions de sensibilisation. Autres missions : - Revue, rédaction, négociation de tous actes juridiques relatifs à des opérations commerciales (contrat de vente, fournisseurs, sous-traitance, accords de partenariat,) et de mécénat/partenariat en coopération avec les équipes opérationnelles, en français ou en anglais. - Revue et analyse des dossiers d'appels d'offres publics et privés. - Conseil aux opérationnels. - Veille juridique et mise à jour/ création des documents contractuels types (CGV/CGA, contrats, NDA). - Suivi des problématiques liées à la propriété intellectuelle en relation avec les conseils externes. - Administratif : réalisation de tâches transverses de nature administrative telles que la gestion des contrats d'assurance (entreprise/projet), la gestion des relations et la réalisation des différentes formalités avec les administrations publiques (douanes, mairie, finances publiques, CCI ) Vendredi après-midi non travaillé. RTT. Chèques vacances. Accord d'intéressement et de participation. Mutuelle Salle de sport. Restaurant d'entreprise.
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