Agent chargé de la mise en oeuvre des réglementations particulières

Informations générales





Référence


BA074ATB




Date limite de candidature

30/01/2026



Versant

Fonction publique d'Etat



Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)



Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels



Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique



Type de poste

Administratif



Statut du poste

Vacant



Intitulé du poste

Agent chargé de la mise en oeuvre des réglementations particulières (H/F)



Description du poste


GROUPE RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

Mise en œuvre de la réglementation relative aux gardes particuliers (chasse, pêche, …) et contrôleurs de transports.

Instruction des demandes d'inhumation en terrain privé, de laissez-passer mortuaire et de dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation.

Instruction de dossiers divers : quête sur la voie publique, revendeurs d'objets mobiliers, casinos, hébergement collectif, cartes de guide-conférenciers, titres de maître-restaurateur, domiciliation d'entreprise, déclarations des foires et salons.

Indemnisation des gardiens de fourrière en lien avec l'agent référent chargé du suivi des agréments.

Suivi statistique de ces différentes missions.

A titre accessoire
En tant que de besoin, et selon disponibilité vis à vis des activités principales, venir en appui du greffe des associations ou tout autres réglementations traitées au sein du service


Votre environnement professionnel :

Le Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées (BCAR) est composé de 3 missions : mission accueil de l'usager, citoyenneté et professionnels de l'automobile, mission élections et mission réglementations particulières & associations.

Le bureau de la citoyenneté et des activités réglementées est composé de 16 agents : le chef de bureau (A), 2 adjoints (A), 5 catégorie B, 6 agents de catégorie C, 1 à 2 contractuels ou service civique.


Activités du service
Le bureau de la citoyenneté et des activités réglementées est l'un des quatre bureaux qui composent la direction de la citoyenneté et de l'immigration.

Y sont gérées, outre les élections politiques et professionnelles, les réglementations relatives à la législation funéraire, aux associations, aux dons et legs, aux activités aériennes, aux demandes de titres d'identité et de voyage (passeports, sorties scolaires, opposition à la sortie du territoire), aux missions de proximité SIV-PC (cartes professionnelles de transport public particulier de personnes, habilitation et contrôles des professionnels de l'automobile), au tourisme (classement des offices de tourisme, délivrance des cartes de guide-conférencier, de maître-restaurateur), aux demandes d'agrément des gardes particuliers.
Gestion des points d'accueil numérique.

Liaisons hiérarchiques

Le responsable de la Mission réglementations particulières et adjoint à la cheffe de bureau, la cheffe de bureau et le directeur.

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, ministère en charge du tourisme, associations pêche et chasse, police, gendarmerie, opérateurs funéraires.



Conditions particulières d'exercice


Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :

Possibilité d'évoluer vers d'autres postes à dominante réglementaire.

L'expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux concours de la fonction publique d'État.

Spécificités du poste / Contraintes / sujétions :

Application de diverses réglementations nécessitant compétence juridique et rédactionnelle.

Suivi et réactivité pour les dossiers relatifs à la réglementation funéraire.

Poste doté du Portail opérateurs funéraires


Régime horaire : 38h30 par semaine, 7h42 par jour, 27 jours de congés annuel (+ 2 jours de fractionnement) et 18 jours d'ARTT par an



Descriptif du profil recherché


Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

- connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique requis

- avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Savoir-faire

- savoir analyser : niveau maîtrise à acquérir

- Savoir s'organiser : niveau maîtrise à acquérir

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir

Savoir être

- avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

- savoir s'adapter : niveau pratique requis

- savoir accueillir : niveau pratique requis



Temps plein

Oui


Informations complémentaires



Informations complémentaires


Localisation administrative :

Préfecture

Rue du 30ème RI ANNECY

Il est précisé qu'une prise de contact, par mail, téléphone ou courrier, ne saurait valoir acte de candidature. Votre candidature doit impérativement être déposée via "Place de l'Emploi Public" ou "MOB-MI". A défaut, la candidature serait irrecevable.


Qui contacter ?

Le responsable de la mission et adjoint à la cheffe de bureau (Eric ROISSE) :

La cheffe de bureau (Caroline BUCCO) :

Date limite de dépôt des candidatures : 30/01/2026

Votre candidature, pour être recevable, doit être accompagnée du formulaire de candidature à télécharger selon les liens ci-dessous. A défaut, elle ne sera pas étudiée.


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- Curriculum vitae

- Lettre de motivation

- Formulaire unique de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

- Le cas échéant, tous justificatifs relatifs à une priorité légale d'affectation

Emploi-type :

- JUR006A



Fondement juridique du recrutement


Article L.332-2 du Code général de la fonction publique



Télétravail possible

Oui



Management

Non



Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Savoie (74)



Lieu d'affectation


Annecy



Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Annecy



Date de vacance de l'emploi

05/12/2025



Personne à contacter (mail)