Charge des relations avec les usagers et des affaires juridiques f/h

Missions principales :

* Développer et mettre en œuvre la politique relative aux droits des usagers en coopération avec les différents acteurs internes et externes
* Assurer le suivi des question juridiques et conventions et apporter un conseil juridique.
* Organiser le renouvellement des autorisations d’activité.

Détail des activités :

Politique « droit des usagers »

* Gestion de la Commission des usagers :
o Préparation des réunions de la CDU (ordre du jour, organisation de la commission),
o Rédaction des comptes-rendus et du rapport annuel,
o Suivi des actions.
* Superviser la secrétaire clientèle sur le suivi des réquisitions et saisies des documents médicaux/administratifs.
* Superviser la secrétaire clientèle sur la gestion des plaintes et réclamations : faire le lien avec les services, les médiateurs, la direction : analyse, suivi, réponses aux demandeurs, organisation des médiations.
* Mettre en place des outils d’informations aux services pour le suivi des plaintes et réclamations.
* Suivi statistique des demandes de dossiers médicaux.
* Suivi des contentieux.
* Recueil et le suivi de la satisfaction des usagers : bilans et suivi des résultats E-satis.
* Conduire, en lien avec les équipes qualité, la politique « Expérience patient ».
* Identifier les besoins et les attentes des usagers, des équipes de soins, médico-techniques et administratives dans le domaine du droit des patients.
* Conseiller et informer les usagers, représentants des usagers, équipes de soins, médico-techniques et administratives sur les droits des patients.
* Rédiger et mettre à jour tous documents en lien avec le droit des patients.
* Rédiger des documents institutionnels (comptes rendus annuels, documents d’informations, protocoles, courriers aux patients).

Affaires juridiques

* Assurer une veille juridique en matière de droit des usagers et du contentieux administratif et judiciaire hospitalier.
* Instruire les requêtes en lien avec l’assurance, les experts médicaux et avocats.
* Fournir un conseil juridique aux personnels médicaux, soignants et administratifs.
* Assurer une vérification juridique des conventions.
* Rédiger des actes, des procédures et des notes juridiques.

Renouvellement des autorisations d’activité

* Elaborer le calendrier prévisionnel des renouvellements d’autorisation d’activité.
* Planifier et organiser les réunions de travail afin de renseigner au mieux les documents d’évaluation relatifs aux demandes de renouvellement d’autorisation des activités de soins.
* Veiller au respect des délais réglementaires d’envoi des documents de demande de renouvellement d’autorisation des activités de soins.
* Instruire les réponses aux demandes éventuelles de l’ARS de compléments d’information.














Formation au droit public et droit hospitalier – Niveau Bac +5.

Qualités requises et savoir être

* Sens de la communication, impartialité, pédagogie et diplomatie.
* Posséder des qualités humaines et un sens aigu du relationnel.
* Être à l’écoute des équipes, des patients et de leurs proches.
* Savoir gérer des situations de crise et des conflits.
* Rigueur, méthode et aptitude affirmée au raisonnement juridique, esprit d’analyse et de synthèse.
* Capacité à travailler en autonomie.
* Aptitudes à travailler avec différents niveaux d’interlocuteurs (GHT, qualité, organismes externes, usagers, etc.).
* Facultés d’adaptation et réactivité.

Compétences et savoirs faires

* Connaissances opérationnelles du droit de la fonction publique hospitalière et du droit de la santé : droit des patients, responsabilité médicale, etc.
* Connaissances générales en droit administratif.
* Connaissances spécifiques en matière de création et de renouvellement des autorisations d’activité.
* Connaissances générales des modalités d’association et de participation des usagers et de l’expérience patient.
* Qualités rédactionnelles (maitrise syntaxique, orthographique, grammaticale).
* Capacités à concevoir, analyser et adapter les procédures et protocoles.


Contexte

Le Centre hospitalier d’Auxerre est l’établissement pivot du Sud de l’Yonne. Il est l’établissement support du GHT UNYON comportant les Centres hospitaliers d’Avallon, de Clamecy, du Tonnerrois et le CHS de l’Yonne. Le Centre hospitalier d’Auxerre comporte une offre de soins diversifiée (médecines, chirurgies, gynécologie-obstétrique, cancérologie, plateau technique complet, urgences avec 54 000 passages annuels / SAMU /SMUR, filière gériatrique complète hors EHPAD).

Il comprend 555 lits de courts et moyens séjours et 44 places. Il emploie environ 1 650 agents et 170 médecins (hors internes).

Son budget de fonctionnement atteint 200 millions d’euros.

L’établissement investit et pilote de nombreux projets notamment pour 2024 :

* La mise en place du Service d’accès aux soins (SAS) en lien avec le SAMU 89,
* Le déménagement et la relocalisation du service de SMR,
* Des projets en lien avec la transition écologique et l’amélioration de la performance énergétique,
* L’approfondissement des coopérations dans le cadre du GHT (l’établissement dispose d’un historique de coopération territorial ancien et dynamique),
* Le développement de l’ambulatoire.