Juriste (service juridique règlementaire) - f/h

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.

Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d’euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.

Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.

Depuis novembre 2024, en lien avec l’ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l’assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).

Le département des affaires juridiques, directement rattaché à la Directrice déléguée à la Protection Sociale, intervient en appui de la direction et des sous-directions métier.

Les principales missions du département sont les suivantes :

· Assurer la veille juridique : analyse et mise à jour des études sur les textes et jurisprudences en matière de protection sociale

· Instruire les réclamations des assurés et des professionnels de santé dans la phase précontentieuse (présentation des dossiers en commissions) puis dans la phase contentieuse (rédaction des mémoires devant les juridictions en lien avec les avocats)

· Conseiller et proposer des solutions opérationnelles en réponse à des problématiques juridiques complexes

· Participer à la préparation des textes réglementaires relatifs au régime spécial du personnel de la SNCF, en lien avec les ministères

· Diffuser l’information légale et règlementaire et apporter son appui aux services métier et particulièrement, de la sous-direction de l’Assurance Maladie et de la sous-direction Retraite Risques Professionnels

· Diffuser l’information et animer des actions de formation pour accompagner les équipes de la Caisse dans l’appropriation des règles et procédures juridiques

· Participer à la démarche globale de maîtrise des risques de la Caisse en proposant des évolutions réglementaires, organisationnelles et techniques.

Le département des affaires juridiques est constitué de deux services qui se composent d'une dizaine d'agents chacun :

- Le service juridique règlementaire

- Le service juridique contentieux auquel est rattaché un pôle dédié à la lutte contre la fraude.

Le service règlementaire est principalement en charge du suivi, de l’analyse et de la sécurisation des décisions dans le respect des règles et procédures du régime de protection sociale du personnel ferroviaire.

Il est organisé en trois pôles : transverse, maladie et retraite.

Avantages :

* RTT
* Mutuelle
* Intéressement
* Plan d'épargne entreprise
* Remboursement des transports à 75%
* Formation



Les principales missions du service juridique règlementaire sont :

- La veille légale et règlementaire et la mise à jour de l’information juridique en matière de droit de la protection sociale

- La diffusion de l'information juridique et le conseil à la direction, aux tutelles, aux administrateurs, ainsi qu’aux services des sous-directions de l’Assurance Maladie, de la Retraite et des Risques Professionnels, du contentieux et de la fraude

- L'analyse des propositions d'évolutions règlementaires et le respect des règles du régime spécial du personnel SNCF ainsi que du régime général des autres personnels de la branche ferroviaire

- L'analyse des projets de convention entre la Caisse et ses partenaires (SNCF, CNAM et autres régimes spéciaux)

- Le contrôle du respect de la règlementation sur la protection des données personnelles (DPD)

- La conciliation dans le cadre des saisines du médiateur de la CPRPF



Rattaché(e) au Manager d’activité du service juridique règlementaire, vos missions seront les suivantes :

👉Analyser les textes et projets de texte législatifs et règlementaires

👉Mettre à jour la documentation juridique

👉Rédiger des notes de synthèse et des analyses juridiques complexes

👉Être capable d'identifier et d'alerter sur les impacts des évolutions juridiques prévues ou prévisibles

👉Être force de proposition sur les évolutions juridiques et/ou organisationnelles souhaitables

👉Apporter conseils et informations aux services métiers et les accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation

👉Participer au suivi du processus de gestion de la règlementation et de maitrise des risques.



🤝Vous trouverez votre place au sein de notre équipe si vous possédez les compétences et capacités suivantes :

· Analyser des lois et des textes règlementaires

· Définir et appliquer les procédures et modes opératoires et rendre compte à sa hiérarchie des difficultés rencontrées

· Organiser son temps de travail en autonomie en tenant compte des priorités, des variations de charge de travail et des objectifs fixés

· Adapter sa communication écrite et orale aux différents interlocuteurs

· Travailler en équipe et se rendre disponible

· Être rigoureux

· Maîtriser les outils bureautiques

· Analyser et développer un raisonnement et une argumentation juridiques

· Autonomie et prise d’initiative.

🎓 FORMATION

Un Master 2 en droit de la protection sociale est exigé pour ce poste, ou un Master en droit avec une expérience professionnelle dans le domaine de la protection sociale (organisme de sécurité sociale, cabinet d’avocats spécialisé, pôle social de tribunal judiciaire ...).



💼 EXPERIENCE

Une connaissance approfondie et la pratique de la règlementation maladie, risques professionnels, retraite et/ou lutte contre la fraude est attendue.

Le poste est ouvert aux jeunes diplômés dotés d’une posture professionnelle ainsi que de capacités d’apprentissage et d’adaptation démontrée.

🏢🌿☕ Vous recherchez une organisation avec un environnement de travail agréable au sein de laquelle vous travaillerez sur des challenges variés ?

Vous avez envie de nouveaux défis et d’un cadre professionnel bienveillant ? Alors n’hésitez pas à nous rejoindre !

A la rémunération proposée (sur 14 mois), viennent s'ajouter les avantages suivants :

* Un choix de formules de temps de travail

* La possibilité de bénéficier jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine

* Un restaurant d’entreprise

* L’accès à une salle de sport dans les locaux du siège

* Une prise en charge de 75% de votre abonnement de transport en commun

* L’accès aux prestation sociales du CSE

* Une prime d’intéressement et un plan d’épargne entreprise avec abondement de l’employeur

* La possibilité de bénéficier du forfait mobilité durable.



🔎 Notre processus de recrutement se compose des étapes suivantes :

* Qualification téléphonique pour les candidatures retenues sur dossier (CV et lettre de motivation).

· Un entretien avec le Responsable du Département des Affaires Juridiques, la Directrice Déléguée à la Protection Sociales et la Chargée de recrutement.

Un test technique métier sera être organisé avant l’entretien.

· Une évaluation individuel réalisée par un prestataire externe, selon profil

Veillez à prendre vos dispositions pour vous rendre disponibles à toute éventuelle convocation d’entretien.

🤝 Nos engagements :

* La CPR est engagée contre toute forme de discrimination.

* Toutes les candidatures sont étudiées avec la même attention, y compris celles de personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé.

* La CPR accompagne ses collaborateurs tout au long de leur parcours à travers des dispositifs d’évolution de carrière dans un cadre stimulant et une ambiance de travail conviviale et bienveillante.

* Au sein de notre organisme, vous retrouverez une saine articulation entre la vie professionnelle et personnelle, ainsi qu'une démarche RSO engagée.

💼 Rémunération :

Salaire brut annuel : à partir de 34000 € bruts selon profil et expérience.