Assistant(e) du contentieux au sein du tribunal du stationnement payant (limoges)

Votre environnement professionnel

* Activités du service

Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. La juridiction comprend trois services juridictionnels dont le service de l’aide à la décision.

Le service d’aide à la décision est composé de cabinets et de pôles spécialisés animés par un ou plusieurs magistrats. Les cabinets et pôles spécialisés sont rattachés à l’une des trois chambres sous la responsabilité du président et des vices-présidents.


L’activité du service d’aide à la décision s’organise autour de 2 axes principaux :
- L’analyse juridique des dossiers et la préparation des projets de décisions et d’ordonnances en lien avec le magistrat référent du cabinet;

- Le traitement, au sein de pôles dédiés, des dossiers présentant un enjeu social ou financier (personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion, traitement des séries de plus de 10 dossiers).

* Vos activités principales

Au sein du cabinet, placé(e) sous l’autorité hiérarchique du (de la) responsable du service et sous l’animation fonctionnelle du magistrat référent, vous avez en charge :
- De préparer, dans le respect des objectifs de productions, les projets d’ordonnances et de décisions, après analyse du dossier et dans le cadre du recours aux seuls modèles de décision arrêtés par le président de la juridiction;

- De procéder à des recherches documentaires nécessitées par le traitement d’un dossier ou à la demande du magistrat;

- De compléter le tableau de suivi de votre production journalière;

- D’assister aux réunions de services et de cabinet;

- De participer à des groupes de travail inter-services ou constitués au sein du SAD.


En outre, vous serez amené(e) à intervenir sur l’ensemble des thématiques rencontrées au sein du TSP.