Stagiaire (h/f) / Service Juridique
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Filière : droit de la santé, droit public, sciences politiques
Type de contrat : Stage de 6 mois
Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Avantages : Rémunération selon réglementation en vigueur et droits d’accès au RIE pris en charge par la HAS
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La Haute Autorité de santé : présentation
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.
Elle exerce trois missions principales :
* évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
* recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
* mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.
Direction et service d'affectation
Le service juridique (SJ), rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.
Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.
En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.
Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.
Missions générales du poste à pourvoir
Sous la responsabilité hiérarchique du Chef de service juridique et de son adjointe, vous contribuerez aux missions de conseil et de veille du service.
Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes :
* Conseil juridique sur des questions de droit de la santé (par exemples : droit des produits de santé, droit des patients, secret médical, droit hospitalier), de droit social et médico-social, de droit administratif général (accès aux documents administratifs, procédure administrative)
* Veille juridique : chaque semaine le service juridique adresse une veille juridique à l’ensemble des collaborateurs de la HAS
* Suivi de dossiers contentieux ou de recours gracieux et rédaction de mémoires
* Relecture juridique de décisions, d’avis ou de recommandations de la HAS avant publication
* Rédaction et suivi de conventions
* Participation à l'élaboration de procédures internes, notamment règlements intérieurs de commissions
Profil recherché
Formation
Actuellement en Master 2 de droit public de la santé, droit de la santé, droit public, ou élève avocat (stage PPI).
Compétences requises
Vous avez un vif intérêt pour le secteur du droit de la santé et/ou droit administratif, droit public.
Vous avez de bonnes capacités d'analyse et de synthèse.
A l’aise avec les outils de recherche juridique, vous avez des capacités rédactionnelles.
Vous avez le goût du travail en équipe et collaboratif, tout en étant en capacité de travailler en autonomie.
Des compétences solides en Excel seraient un plus.
Aptitudes professionnelles
Vous êtes organisé(e), rigoureux(se) et méthodique.
Vous êtes proactif et êtes doté(e) d'un bon relationnel.
Vous savez faire preuve de discrétion.
Pour postuler
Vous voulez nous rejoindre, adressez votre CV ainsi que votre lettre de motivation à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante :
has-15682@candidatus.com
Date limite des candidatures : 15/02/2026
Début du stage : dès que possible
Ref : C157O96637
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