Chargé de mission juridique et contentieux - droit des étrangers

Description du poste


Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:


- Rédiger les arrêtés relatifs aux refus de séjour et aux procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière: OQTF, rétention, assignation à résidence

- Participer à la mise en œuvre des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière

- Rédiger les mémoires contentieux

- Assurer l’organisation des commissions du titre de séjour (1 par trimestre)

- Gérer la documentation juridique, effectuer les recherches documentaires et participer à la veille juridique

- Assurer une polyvalence avec les autres agents du pôle

Votre environnement professionnel:

Activités du service: Le Bureau des migrations et des missions de proximité est chargé de recevoir le public étranger et d’instruire les demandes de titres de séjour. Il est également compétent pour assurer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et traiter les contentieux associés. Le bureau est également chargé d’assurer l’organisation de l’accueil du public au sein de la Préfecture du Lot et le traitement des demandes relevant du périmètre «missions de proximité».

Le bureau est composé:

- du pôle «accueil et admission au séjour»;

- du pôle «éloignement, contentieux, circulation, asile et naturalisation»;

- du pôle «accueil et missions de proximité».


Composition et effectifs du service: 1 A, 4 B, 7 C et 2 services civiques.

Liaisons hiérarchiques: cheffe de bureau; directeur de la citoyenneté et de la légalité; secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles: relations avec les interlocuteurs internes (préfectures et sous-préfectures et notamment les membres du corps préfectoral); relations avec les interlocuteurs externes (forces de l'ordre, tribunaux administratifs, greffe des CRA et JLD, consulats, OFII, OFPRA, juridictions, département); relations avec le public.

Durée attendue sur le poste: 5 ans