Pref44 - agent en charge du contentieux du droit des étrangers (h/f)

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

* Participer à la défense contentieuse des décisions prises par le préfet en matière de droit des étrangers.

* Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) concernant les refus de séjour, les refus de titres de séjour au titre de l’asile, les obligations de quitter le territoire français, les classement sans suite des demandes de naturalisation.

* Traiter des procédures d’urgence (référés suspension, mesures utiles, liberté) avec, le cas échéant, représentation du préfet aux audiences.

* Assurer la veille juridique et diffuser l’information auprès des agents du bureau, ainsi qu’auprès des bureaux du séjour, de l’asile et des naturalisations.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Contentieux des refus d’asile et de séjour et des obligations de quitter le territoire, et éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Composition et effectifs du service :

17 agents :

* 6 personnes au sein de la section contentieux
* 9 personnes au sein de la section éloignement
* 2 encadrants.

Liaisons hiérarchiques :

* Chef de bureau
* Adjoint au chef de bureau
* Directeur des migrations et de l’intégration
* Adjointe au directeur des migrations et de l’intégration

Liaisons fonctionnelles :

Pôle éloignement, bureaux de l’asile et du séjour, DCL (service juridique régional), greffes des juridictions administratives, DLPAJ, DGEF, forces de l’ordre.