Directeur des affaires juridiques (f/h) - mairie de sarcelles

Directeur des affaires juridiques (F/H) - Mairie de SARCELLES

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Expert
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné

Placé(é) sous l'autorité du directeur général adjoint des services chargé du département Administration générale et services à la population, vous pilotez la direction des affaires juridiques composée de deux pôles, l'un chargé d'organiser les travaux des assemblées locales et l'autre de la gestion et du suivi des contrats d'assurance.

Vous exercez une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des élus et des services de la ville et garantissez, avec l'appui de vos quatre collaborateurs, la sécurité juridique des procédures et des actes rédigés par la commune.

Vous supervisez la préparation, la coordination, l'organisation et le suivi des instances délibératives en veillant à la conformité légale et réglementaire des actes administratifs et gérez les relations avec le contrôle de légalité.

Vous pilotez l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité et mettez à la disposition des services des outils permettant de couvrir l'ensemble des risques inhérents au fonctionnement des services municipaux (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, autos collaborateurs, tous risques expositions, protection juridique, dommages ouvrages, tous risques chantiers, déclaration et gestion des sinistres).

Vous êtes en charge du suivi des activités précontentieuses et contentieuses et des relations avec les juridictions et les conseils externes. A cet effet, vous instruisez les dossiers et réunissez les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les tribunaux, en lien ou non avec les cabinets d'avocat. Vous veillez en suivant à l'application des décisions de justice.


Profil recherché

Diplômé(e) d'une formation supérieure en droit public (Master, DEA), vous justifiez d'une expérience sur un poste équivalent dans une collectivité territoriale. Vos solides connaissances en droit public et privé vous confèrent une bonne maîtrise de l'analyse des risques juridiques ainsi que des règles et des procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique et êtes doté(e) d'aptitudes relationnelles, d'écoute et de négociation.


Qui sommes-nous?

Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris. La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 12/09/2025

Responsable des affaires juridiques


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