Adjoint au chef du bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route

Informations générales Référence BA004ATA-117372 Date limite de candidature 31/12/2026 Intitulé long de l'offre Adjoint au chef du bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste Adjoint au chef du bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route Description du poste Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : Assurer la suppléance de la cheffe du bureau en lien avec le(a) second(e) adjoint(e) - Encadrement de l’équipe Séjour (3 titulaires et 1 vacataires au 01/03/2026) : organisation et supervision du traitement des demandes de titre de séjour : organisation et supervision du traitement des dossiers « papier » organisation et supervision du traitement des dossiers « ANEF » organisation et supervision du fonctionnement des guichets d’accueil séjour organisation et supervision du fonctionnement du PAN-Émeraude organisation et supervision des réponses aux BALF gestion des horaires et des congés de l’équipe via l’application Casper (en lien avec l’autre adjointe pour l’agent en binôme sur l’état-civil) - Commission du titre de séjour (CTS) - Suivi de l’activité du Séjour (statistiques, « banettes », mails, tableaux de bord) - Apporter une expertise juridique en matière de droit au séjour et d’éloignement : élaboration des réponses aux recours gracieux afin d’éviter les recours contentieux instruction et suivi des contentieux devant le T.A. et la C.A.A. en veillant au taux de réussite suivi de l’activité contentieux (statistiques, tableaux de bord) élaboration des réponses aux refus simples de demandes de titre de séjour - Correspondant fraude étrangers : Lutte contre la fraude interne/externe : en s’appuyant sur sa connaissance du cadre juridique et opérationnel des sujets traités, organiser la détection de la fraude lors de l’instruction des dossiers (papiers et dématérialisés) suivi de l’activité lutte contre la fraude (statistiques, tableau de bord disponible sur interservices) - Référente sur les dossiers thématiques suivantes : PAN-Émeraude ressortissants ukrainiens : fonctionnement de l’accueil en lien avec les différents services DDETSPP, OFII, CAF… indus CADA : suivi en lien avec le BAJDE, la DDETSPP, l’OFII et le CADA/HUDA communication : contribution et mise à jour du site internet, informations ponctuelles aux usagers - Veiller à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche Quali-ATE Votre environnement professionnel : Activités du service : Le BENUR est un des bureaux de la DCL, elle-même rattachée au Secrétariat Général de la préfecture. Il est notamment chargé : - du droit des étrangers - de la nationalité - du droit à conduire et de la circulation routière - de l’application d’autres réglementations Composition et effectifs du service : 3 A, 2B, 9 C, 1 vacataire Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, Secrétaire Général, Liaisons fonctionnelles Ministère de l’Intérieur, autres préfectures, services de police et de gendarmerie, RFD, Présidente commission des titres de séjour, DDETSPP, OFII, OFPRA, TA et CAA Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : 20 points de NBI Qui contacter ? Pour obtenir des informations sur la procédure de recrutement: sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Pour obtenir des informations sur le poste : Mme Sylvie GENY, cheffe du bureau, sylvie.geny@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Liste des pièces requises pour déposer une candidature : - CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire) - formulaire demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre : 1- Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau expert requis Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis Connaître l'environnement professionnel niveau pratique requis 2- Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau expert requis Savoir travailler en équipe niveau expert requis Savoir manager niveau maîtrise requis 3- Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis savoir s'adapter niveau expert requis savoir accueillir niveau expert requis Vos perspectives : Durée attendue sur le poste : 3 ans Temps plein Oui Critères candidat Niveau d'études min. requis Niveau 6 Licence/diplômes équivalents Niveau d'expérience min. Confirmé Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route (BENUR) 8, rue du docteur Romieu – 04016 Digne-les-Bains Cedex Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR001, responsable des affaires juridiques Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 : 60 % Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPUSA001, chargé d’accueil ou de service aux usagers Temps de travail sur emploi-type 2 : 40 % Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) : Affaires juridiques Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR005A, cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 60% Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): USA005A, cadre chargé des étrangers Temps de travail sur emploi-type 2 : 40 % Le petit : Vous êtes en recherche d'un nouveau lieu de vie, vous êtes en phase de recrutement ou déjà recruté Vous avez des besoins, nous avons des réponses, guide "bonjour" des Alpes-de-Haute-Provence, disponible à l’adresse suivante : https://investinalpesdehauteprovence.com/guide-bonjour/ Fondement juridique du recrutement 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) Télétravail possible Non Management Oui Localisation du poste Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence (04) Lieu d'affectation Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 8 rue Dr Romieu 04000 Digne-les-Bains Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Date de vacance de l'emploi 01/04/2026 Personne à contacter (mail) sylvie.geny@alpes-de-haute-provence.gouv.fr