Chargé d'urbanisme réglementaire (h/f)

Chargé d'urbanisme réglementaire (h/f), Ain

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s) : Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions lorsque aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter une personne n'étant pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C permettant un recrutement direct sans concours.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui, une journée par semaine possible

Management : Non

Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + chèques déjeuner + participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance


Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité du Responsable Urbanisme et Aménagement, vous serez en charge du suivi des autorisations d'urbanisme et du traitement quotidien des demandes liées.


Missions / conditions d'exercice

Mission principale : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

* En coordination avec le responsable du service, vous instruisez les demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclarations Préalables, Permis d’Aménager et Autorisations de Travaux pour ERP)
* Accueillir, informer et orienter les porteurs de projet selon la réglementation (PLU et PPR)
* Analyser la faisabilité des dossiers en amont du dépôt
* Gérer l’instruction des demandes, rédiger les arrêtés d’accord ou de refus
* Traiter les demandes de certificat d’urbanisme d’information et de renseignement sur les parcelles
* Participer au traitement des demandes d'ouverture et de suivi des établissements recevant du public
* Remonter les dossiers présentant un enjeu particulier
* Préparer et suivre les visites de récolement

Autres missions :

* Enregistrement et instruction des dossiers de Déclarations d’Intention d’Aliéner
* Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
* Contribution à la politique d’adressage
* Participation à la vulgarisation du cadre juridique
* Création d'une archive des dossiers d’urbanisme
* Régularisation des rétrocessions de voirie
* Réponse aux courriers et courriels
* Suivi du contentieux pénal de l'urbanisme
* Gestion de l’association foncière de remembrement
* Veille réglementaire


Profils recherchés

Formation en droit public ou en aménagement du territoire privilégiée ou expérience en gestion administrative. Profil débutant accepté. Savoir-être : rigueur, pédagogie, discrétion, autonomie, esprit de synthèse, esprit d'équipe. Savoir-faire : maîtrise des outils informatiques, analyse du cadre réglementaire, aisance rédactionnelle.


Conditions de travail

Recrutement par voie statutaire (catégorie C) ou contractuelle. Temps de travail : 35h/semaine sur 4,5 ou 5 jours. Prise de poste à l’ouverture du service (8h30). Télétravail : une journée par semaine possible.

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