Responsable du service application des droits des sols - commune de gosier

Responsable du Service Application des Droits des Sols - Commune de Gosier

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné

Sous l'autorité hiérarchique de la Directrice de l'urbanisme, la responsable du service application des droits de sols participe à l'élaboration et à la mise en ½uvre des politiques publiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Elle veille à la conformité des projets de construction et d'aménagement avec les règles d'urbanisme en vigueur. Elle encadre et anime l'équipe des instructeurs d'application des droits de sols et garantit la continuité du service.

Assure la gestion et la supervision de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols
Examine techniquement et réglementairement les permis de construire, permis d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme opérationnels...
Veille au respect des procédures et délais réglementaires dans le traitement des demandes
Rédige et transmet les courriers en consultation, les demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai
Établit les certificats de non recours des dossiers traités
Assure un suivi régulier des demandes et des décisions prises

Accompagne et conseille les porteurs de projets
Renseigne sur la réglementation, le montage des dossiers et la faisabilité d'un projet
Alerte sur les problématiques d'insertion paysagère urbaine ou architecturale d'un projet
Conseille, négocie et oriente les porteurs de projets
Réalise des notes d'information à destination des directeurs, responsables et élus
Reçoit les pétitionnaires d'autorisation d'urbanisme, le public pour conseiller, les administrés du précontentieux et pour la police de l'Urbanisme

Participe à l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme
Participe à la mise en oeuvre de l'évolution du PLU et apporte sa contribution dans la rédaction de tout autre documents d'urbanisme
Apporte son expertise sur l'application des règles d'urbanisme
Collabore avec les autres services concernés par l'élaboration des documents d'urbanisme
Assure une veille réglementaire et juridique sur les évolutions des règles d'urbanisme
Participe aux réunions de travail et de concertation avec les acteurs locaux

Assure la gestion et l'animation de l'équipe du service ADS
Organise et planifie les activités du service
Encadre et anime l'équipe d'instructeurs ADS
Assure la formation et le développement des compétences des agents du service
Évalue les performances individuelles et collectives du service
Veille au bon fonctionnement du service et à la qualité du service rendu aux usagers

Participe au traitement des contentieux :
Assure une veille sur l'actualité juridique dans le domaine de l'urbanisme
Rédige des notes, courriers, etc. aidant à l'analyse réglementaire des contentieux
Collabore avec le service juridique de la collectivité dans le traitement des contentieux
Participe aux réunions de travail et de concertation avec les avocats et les magistrats
Met en place des actions de prévention et de gestion des risques contentieux


Profil recherché

Formation
Niveau Bac +2 minimum, idéalement en urbanisme, droit public ou aménagement du territoire ou expérience équivalente.

Aptitudes techniques
Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme
Maîtrise des outils informatiques spécifiques aux dossiers d'urbanisme
Connaissance des marchés publics et des règles de passation des contrats

Qualités principales
Rigueur et sens de l'organisation
Autonomie et capacité d'initiative
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Discrétion professionnelle
Esprit d'analyse et de synthèse
Disponibilité et réactivité
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Esprit d'équipe et aptitude à la collaboration
Maîtrise de soi

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Vacant à partir du 01/10/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme


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