Responsable juridique promotion - toulouse h/f

Description du poste

Rattaché(e) au/à la Directeur(rice) Montage Opérations et Supports, au sein de la Direction Montage Opérations et Supports (DMOS), le/la responsable juridique promotion assure la sécurisation juridique de lensemble des actes et du montage dopérations de promotion immobilière en veillant notamment au suivi des engagements contractuels et en produisant des analyses juridiques/préconisations.


Activités significatives :

- Il/elle accompagne les équipes développement et opérationnelles pour les montages juridiques des projets immobiliers résidentiels en matière de droit de la construction de lurbanisme et de lenvironnement. Il/elle assure notamment en phase exécution le suivi et la gestion des différents contrats et de leurs interactions au regard des complexités dimbrication du projet. Il/elle veille au suivi des engagements contractuels et des conditions suspensives aux côtés de léquipe projet et assiste léquipe opérationnelle dans la rédaction des courriers à lattention des opérateurs, de lentreprise ou des différents acteurs de lopération.

- Il négocie, rédige, valide et régularise, en relation directe avec les notaires/avocats, lensemble des avants contrats, avenants et actes authentiques, en vue de la réalisation des opérations de promotion résidentielle.

- Il/elle gère lensemble des audits de permis de construire demandés auprès des avocats et des éventuels recours sur les autorisations durbanisme ainsi que les référés préventifs si nécessaire.

- Il/elle contrôle les plannings opérationnels de la promesse à lacquisition foncière, les obligations contractuelles et la conformité des décisions prises en Comité dEngagement et formalise les alertes, en cas de besoin, à la Direction générale.

- Il/elle accompagne et conseille juridiquement les opérationnels sur la partie contractuelle « Exécution » et pour tous types de différends/précontentieux (entreprises, MOE, clients, etc.), contentieux procédures collectives. Cette mission comprend :
- Rédaction et correction de courriers et courriels divers :
· Clients/avocats (réclamations suite retards, malfaçons, non-conformité contractuelle) ; MOE (manquements aux obligations, honoraires complémentaires) ; syndic (désordres, sinistre) ; Co-promoteur ; etc.
· Entreprises : DGD, levées des réserves, GPA, résiliation contrat, substitution, délégation de paiement, sous-traitance, etc. ;
- Rédaction et/ou correction de protocoles clients, architectes, syndic ;
- Rédaction et/ou correction davenants MOE ; substitution dentreprise etc. ;
- Préconisation, process à suivre et accompagnement lors de livraisons compliquées/conflictuelles (refus de livraison, de signer le PV, consignation/séquestre etc.) ;
· Accompagnement, négociation, rédaction des contrats de maîtrise dœuvre, AMO environnement, contrat de travaux en groupement, MADA, délégation sous-traitant, etc.