Stagiaire juriste en droit public - rédaction du règlement départemental rsa

Contexte et définition de poste

Au sein du Pôle Solidarités, la Direction de l’action sociale et de l’Insertion (DASI) pilote notamment la politique départementale d'insertion et d'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans toutes ses composantes : accès au droit, orientation vers un parcours, dispositifs et actions d'accompagnement et de retour à l'emploi, contrôles des allocataires, en lien étroit avec l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de l'insertion et de l'emploi.

Le service RSA droits et devoirs est composé de deux unités :

-Une unité RSA, contentieux ,fraude, en charge de la gestion du droit RSA : lutte contre la fraude (qualification des situations et sanctions), traitement des dossiers de pré-contentieux et de contentieux, gestion des indus RSA transférés, ouverture de droit RSA non déléguée à la CAF.

-Une unité orientation et contrôle des parcours, en charge de l'initiation et du suivi des parcours des allocataires, en lien avec les territoires.


Dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi pour le plein Emploi, la politique départementale en matière de RSA évolue. Afin de clarifier l'action départementale et d'outiller les professionnels, il convient de rédiger un règlement global reprenant :

- Les orientations stratégiques de la politique territoriale en matière de RSA

- Les règles générales qui s'appliquent aux usagers

- Les règles spécifiques sur certains axes ou situations spécifiques et notamment : en matière d'orientation ou réorientation, de sanction

Profil recherché

Gestion de projet, animation de groupes de travail transversaux, rédaction administrative et juridique, autonomie et capacité à rendre compte.

Master Service et politiques Publiques, Droit public et équivalents .