Vos missions en quelques mots La Direction a pour mission : - L'accompagnement, voire le pilotage des projets d'aménagement urbain, de rénovation urbaine et d'habitat - La gestion des affaires foncières et immobilières du patrimoine communal - L'instruction du droit des sols et l'urbanisme règlementaire (en lien avec la CAPH) - L'accompagnement en matière d'aides financières sur le neuf et l'ancien (en lien avec la CAPH et l'opérateur de l'OPAH pour l'ancien) - Le pouvoir de police administrative lié à sécurité des bâtiments (commissions de sécurité) La gestion des assurances de la ville : patrimoine et responsabilité civile. - Gestion du domaine de la collectivité - Veille foncière - Action foncière en matière de rénovation urbaine., - Rédaction des actes administratifs correspondants et participation à la vie de la direction 1. Gestion du domaine de la collectivité - Suivi administratif des acquisitions, cessions, en relation avec les notaires, et les propriétaires concernés par tes projets d'aménagement, - Suivi administratif des rétrocessions et intégration en domaine public en relation avec les notaires, les géomètres et les aménageurs concernés par les projets daménagement ; - Mise à jour du tableau de bord des acquisitions et cessions immobilières et des locations, - Rédaction des conventions d'occupation des bâtiments municipaux et suivi administratif ; - Recouvrement de loyers, - Mandatement des factures de prestataires (notaires, géomètres), - Pilotage du marché de géomètre, - Estimation de la valeur vénale des biens. 2. Veille foncière - Suivi et enregistrement des DIA • - Mise en oeuvre de l'exercice du droit de préemption - Mise en œuvre des procédures d'abandon manifeste et de biens vacants sans maître. 3. Action foncière en matière de rénovation urbaine - Suivi des conventions de portage foncier avec l'Établissement Public Foncier du NpdC • - Suivi des déclarations d'utilité publiques (DUP) dans le domaine foncier (Délibérations, décisions) et des enquêtes parcellaires. 4. Rédaction des actes administratifs correspondants et participation à la vie de la direction - Rédaction des projets de délibérations de la Direction Urbanisme et exécution des délibérations, - Accueil physique et téléphonique occasionnel, afin d'assurer la continuité du service, - Rédaction et saisie des courriers afférant aux activités listées. Profil recherché Compétences techniques et aptitudes professionnelles : - Réglementation applicable dans ce domaine (C.G.C. T., Code de la propriété des personnes publiques, code de l'expropriation ) - Compréhension des textes juridiques et de la fiscalité immobilière - Connaissance du cadastre - Connaissance des projets d'aménagement et du contenu des conventions - Rédaction administrative - Pratique de l'outil informatique (traitement de texte, tableur, SIG, bases de données, Internet) - Compétences en matières de procédures foncières (notamment abandon manifeste, biens vacants sans maître) Qualités personnelles : - Méthode, organisation - Rigueur - Sens relationnel - Sens du travail en équipe - Rapidité d'exécution - Capacité de négociation
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