Instructeur contentieux (f/h)

Contexte et définition de poste

SERVICE RSA DROITS ET DEVOIRS

La Direction de l’action sociale et de l’insertion (DASI) pilote notamment la politique départementale d’insertion et d’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans toutes ses composantes : accès au droit, orientation vers un parcours, dispositifs et actions d’accompagnement et de retour à l’emploi, contrôle des allocataires, en lien étroit avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de l’insertion et de l’emploi.

Le service RSA, droits et devoirs et l’unité RSA, contentieux, fraude en particulier, est en charge de la gestion du droit RSA : lutte contre la fraude (qualification des situations et sanctions), traitement des dossiers de pré-contentieux et de contentieux (recours administratifs et recours devant le tribunal administratif), gestion des indus RSA transférés, ouvertures de droit RSA non déléguées à la CAF. L'instructeur contentieux est intégré à une équipe de 6 agents aux missions similaires, répartis en deux bureaux de trois.

L’unité travaille en relation étroite avec les organismes payeurs (CAF et MSA) et avec la direction juridique de la collectivité.

MISSIONS :

1. Vous étudiez et analysez les rapports de contrôles transmis par les organismes payeurs (CAF et MSA), qualifiez la fraude et préparez le cas échéant les éléments d’analyse en vue d’une présentation des dossiers en équipe pluridisciplinaire départementale pour l’application d’une sanction.
2. Vous proposez des projets de décision sur les situations analysées.
3. Vous étudiez et instruisez les recours administratifs (pré-contentieux) et recours contentieux en matière de RSA, et proposez, selon la nature des recours, des projets de réponse expresse ou de note de transmission des éléments.
4. Vous organisez et gérez les bases de données, participez au classement et à l’archivage des dossiers.
5. Vous participez à tour de rôle à la permanence téléphonique pour répondre aux sollicitations des allocataires.
6. Vous apportez un appui, si besoin, sur les autres activités de l’unité (courriers, gestion des indus, commission de remise de dette, ouvertures de droit…)

Profil recherché

7. Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (CAT B).
8. Vous êtes titulaire d’un Bac +2, licence ou master en droit.
9. Vous avez des connaissances juridiques concernant le droit RSA et/ou le contentieux administratif.
10. Vous avez des capacités d’analyse et de synthèse (y compris sur des situations complexes).
11. Vous savez rédiger une note d’analyse juridique et produire un raisonnement juridique.
12. Vous savez vous exprimer aisément à l’oral.
13. Vous maîtrisez les outils de bureautiques courants.
14. Vous savez travailler en équipe et avec des partenaires.
15. Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle et de réserve au vu de la sensibilité des dossiers traités.
16. Vous êtes rigoureux et organisé(e).
17. Permanence téléphonique tournante au sein de l’équipe tous les matins

AVANTAGES

18. Prise en charge d’une partie des frais de déplacement domicile/travail.
19. Association du personnel .
20. Association sportive des administrations 76 (ASDA76).
21. Restaurant administratif.
22. Accès gratuit aux six sites et musées du département pour vous et un membre de votre famille.
23. Horaires variables.
24. Télétravail possible après une période de formation. Autonomisation nécessaire sur les missions télétravaillables.