Juriste h/f

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Le poste de juriste est à pourvoir au sein du Service des affaires juridique de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
Ce service est composé d'un(e) juriste et d'une référente réunions institutionnelles. Missions / conditions d'exercice Assistance et conseils aux élu(e)s et services
◦ Conseil et alerte sur les risques juridiques
◦ Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes
◦ Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services
◦ Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques

Anticipation du risque juridique
◦ Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)

Apport d’une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales
◦ Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Rédaction et suivi des actes et contrats
◦ Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes :
▪ Vérification de leur validité juridique
▪ Organisation de leur procédure de validation
▪ Suivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité)
▪ Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs)

Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes
◦ Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeux
◦ Conseil et suivi des procédures à suivre
◦ Relations avec les avocats
◦ Rédactions de mémoires

Dossiers d’assurance
◦ Mise en place d’une procédure de traitement et de suivi
◦ Suivi et gestion du marché public d’assurances

Veille juridique
◦ Suivi des nouvelles réglementations et alertes des services
◦ Communication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les services

Participation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente Profils recherchés Diplômes / Qualifications : Bac + 3 minimum + formation juridique (achat, droit public) + expérience significative ou
expérience significative en marchés publics
Cadre d'emploi : Attaché
Maîtrise de la langue
Méthode de conduite de projet
Droit public général
Droit des collectivités territoriales
Droits spécialisés (urbanisme et droit administratif des biens)
Connaissance des règles de la Commande publique
Contentieux administratif, civil et pénal
Maîtrise des outils de recherche juridique
Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur) et informatique (internet, intranet et logiciels spécifiques)