Juriste h/f

La Direction des affaires juridiques est composée d’une équipe de 4 personnes : un Directeur, deux juristes et une gestionnaire des affaires juridiques. L’équipe apporte l’expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l’exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La Direction des affaires juridiques a également la charge de l’organisation des Commissions de Délégation de Service Public (CDSP) et des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés du groupe dont le syndicat est actionnaire. Le poste de juriste des affaires juridiques Sous la Direction des affaires juridiques, vous apporterez un conseil juridique à l’ensemble des services du syndicat. Vous interviendriez sur l’ensemble des domaines d’activités (contrats publics, domanialité, droit institutionnel, fonction publique, énergies, numérique etc.) et notamment en matière de passation et suivi d’exécution des concessions. Vous accompagnerez en outre le SIPPEREC dans ses relations avec ses sociétés (SEM et SPL) et vous serez en charge des missions suivantes : Assurer le conseil juridique aux différentes directions. Assurer la passation et le suivi de l’exécution des concessions qui lui sont confiées. Rédaction et contrôle d’actes (projets de délibérations, conventions, décisions, arrêtés). Participer à la gestion des dossiers précontentieux (notamment en matière d’assurance) et contentieux. Assurer le conseil juridique du syndicat dans ses relations avec ses sociétés. o Conseiller le syndicat dans les différentes étapes de la vie des sociétés (création de société, clôture des comptes, augmentation/réduction du capital, dissolution, …). o Gérer les assemblées des sociétés en constitution : convocation, pv, etc.