Chargé(e) des missions de proximité route et gestion des cartes taxi vtc vmdtr

Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

Vos activités principales

Au sein du bureau de la réglementation des titres et des élections, vous aurez en charge les attributions suivantes:


- Instruction des demandes de cartes taxi/VTC et création des cartes via le site de l’Imprimerie Nationale
- Instruction des attestations d’aptitude physique (transport de personnes, taxi, VTC, ambulance)
- traitement des autres opérations, telles que le suivi des immobilisations, les enquêtes en cas de doublon sur numéros de série ;
- traitement des demandes usagers permis de conduire et immatriculation.
- gestion et la consultation des archives antérieures à la mise en place des CERT et la réponse aux consultations CERT ou préfectures ; le traitement des réquisitions sur les dossiers avant CERT, en matière
d’immatriculation et permis (hors annulation / suspensions) ;
- la réponse aux droits de communication dans le cadre des permis de conduire ;


Les missions qui s’inscrivent dans le volet « sanctions » du permis de conduire ne sont pas incluses.


L’activité se réalise dans le respect des démarches qualité mises en œuvre à la préfecture

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Poste nécessitant polyvalence et réactivité .
L'agent pourra être amené à exercer de façon plus ponctuelle des missions relevant d'autres champs d'activité du bureau de la réglementation, des titres et des élections de façon à maintenir la continuité de service dans ce
bureau aux attributions multiples et en évolution.
En cas d'absence, prévue ou imprévue, l'agent sera lui-même suppléé par un autre agent s’agissant des permis et immatriculations.

Votre environnement professionnel



Activités du service :


Intégré au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le   bureau   de   la   réglementation,   des   titres   et   des   élections comprend   un   pôle   « élections »,   un   pôle «  réglementation » et un pôle « missions de proximité titres ». Outre l'organisation des scrutins électoraux, le BRTE a pour attributions l’instruction de demandes d’autorisation/agrément relevant de professions réglementées (taxis,  VTC, opérateurs funéraires, domiciliataires d’entreprises), et la mise en œuvre de diverses réglementations (jury 
d'assises, droit d'option, annonces judiciaires et légales, réglementation en lien avec le code de la route). Il  rassemble   les   missions   liées   à la   délivrance   des   titres   CNI,   passeport,   permis   de   conduire,  certificat d'immatriculation et aux procédures de naturalisation restées au niveau départemental à la suite de la mise en  place des  centres d’expertise et de ressources titres. 

Composition et effectifs du pôle : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 5 agents