Chef de la section réglementation générale et élections

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Encadre et organise la section réglementation générale et élections ;

- Supervise l’instruction et le traitement des demandes liées à la section (activités funéraires, activités aériennes, manifestations sportives, casinos, salons, fonds de dotation, fondations d’entreprise, journaux d’annonces légales, domiciliation d’entreprises, monteurs en défiscalisation, gardes particuliers, associations syndicales libres pour l’arrondissement centre, revendeurs d’objets mobiliers ...)

- Appuie les agents de la section dans les dossiers complexes ;

- Traite certains dossiers sensibles ;

- Gère les budgets électoraux (BOP0232), comptes de campagne, remboursement des frais de campagne aux candidats, frais d’assemblée aux mairies … ;

- Organise les élections politiques et professionnelles ;

- Assure une veille réglementaire et juridique.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation (BRGEC) fait partie de la direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration (DRCI).

Le BRGEC est chargé principalement :

- de l’accueil général ;
- de faire appliquer la réglementation dans le domaine des droits à conduire ;
- de gérer et suivre les professions réglementées ;
- d’assurer l’organisation des élections politiques et consulaires ;
- de gérer les listes électorales ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude.

Composition et effectifs du service

Le BRGEC est composé de 14 personnes qui sont réparties comme suit :

- chef de bureau et adjoint au chef de bureau (1A et 1B)
- la section réglementation générale et élections (3B et 1C)
- la section droits à conduire et professions réglementées (1B et 2C)
- la section professionnels de l’automobile (2B et 1C)
- accueil général (2C )

Liaisons hiérarchiques

Cheffe de bureau et son adjointe
Directeur de la DRCI et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’Intérieur, services de l’État, collectivités, élus, usagers