Adjoint administratif - rédacteur pôle contentieux (h/f)

Le poste de Adjoint administratif - Rédacteur pôle contentieux (H/F)

Assurer le secrétariat du pôle
- Traiter le courrier : enregistrement, traitement des accusés de réception, demande de pièces, suivi des échéances de réponse, transmission des réponses
- Mettre à jour le fichier des référents contentieux
- Enregistrer les décisions des commissions de discipline
- Enregistrer les délégations de signature
- Formaliser le suivi de l'activité de l'unité (tableaux de bord, statistiques)
- Organiser les réunions et formations pilotées par le pôle et les déplacements des agents du pôle


Assurer le traitement des requêtes et du contentieux
- Traiter, le cas échéant, les recours hiérarchiques relatifs aux décisions d’orientation et de transfert et les recours hiérarchiques indemnitaires
- Assister, le cas échéant, le secrétariat général dans l’instruction des recours contentieux (recueil des pièces et transmission de l’analyse au SG dans la mesure du possible)

Assurer une veille juridique
- Gérer le fond documentaire (enregistrement des circulaires, notes et documents utiles)
- Participer à l’accompagnement juridique des établissements pénitentiaires

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Matériel et outils bureautique, applicatifs métiers
Les activités du service

Sous l’autorité de la cheffe de service, la Mission Droit et Expertise Juridique (MDEJ) assure la gestion et le suivi des procédures d’isolement, apporte une expertise juridique aux établissements (règlement intérieur, délégation de signature, régime de détention, maintien des liens familiaux, droits et obligations etc.), instruit les recours contentieux et contrôle la légalité des procédures disciplinaires.
Le secrétariat assure l’organisation et la continuité du service de par le suivi du courrier et du budget, l’accueil des nouveaux arrivants et des actions de communication.

Plus précisément, le pôle du contentieux instruit les requêtes précontentieuses relevant de la compétence du Directeur interrégional et relatives à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice et les et recours administratifs préalables obligatoires. Le pôle participe également à l’instruction des recours contentieux en lien avec le secrétariat général. Il apporte aux services de la direction interrégionale et aux structures, conseil et expertise juridiques utiles au traitement de situations concrètes relatives à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice. Le pôle entretient des relations fonctionnelles avec ses interlocuteurs métiers de la direction de l'administration pénitentiaire et du secrétariat général.

Sous l'autorité du chef du pôle, le rédacteur assure le secrétariat de l'unité. Il instruit et rédige les requêtes de la compétence du service.


Composition et effectifs du service
Le service comprend 3 pôles : un pôle procédures isolement, un pôle contentieux-pré-contentieux, un pôle accompagnement juridique et gestions des requêtes Un secrétariat complète le service.

Le pôle contentieux est constitué d’un chef de pôle et d’un agent rédacteur. Un élève-avocat peut également venir enrichir le service.

Votre hiérarchie
Madame PETIT-DEQUEKER Florence – Cheffe de Mission droit et expertise juridique
Madame Lisa VETIL- Adjointe cheffe Mission droit et expertise juridique
Madame BERROU Karyn – Responsable du pôle contentieux

Vos interlocuteurs métiers
Établissements et SPIP du ressort de la DISP, autres départements de la DISP, administration centrale (bureau de l’expertise, bureau de la sécurité pénitentiaire), secrétariat général.

Salaire brut : 2431,45 Euros


Le profil recherché

Savoir-être
– Aptitude à travailler en équipe
– Qualité de méthode et réactivité
– Qualité rédactionnelle et synthèse juridique
– Sens du relationnel
– Discrétion
– Polyvalence
– Capacité d’autonomie, d’initiative

Savoir-faire
– Maîtrise des outils bureautiques

Connaissances
– Connaissances juridiques (droit administratif et/ procédure pénale)
- Environnement institutionnel


L'entreprise

Ministère de la Justice - Direction de l'Administration pénitentiaire - Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest - Mission Droit et Expertise Juridique (MDEJ)

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