Gestionnaire au sein de la protection fonctionnelle - sgami sud est

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

Vos missions ont trait à la protection fonctionnelle des agents de l’État: instructions des demandes de protection fonctionnelle et suivi régulier des dossiers (lettres aux avocats et tribunaux, paiement des auxiliaires de justice (huissiers, experts et avocats), préparation des titres de perception à l’encontre des tiers responsables);
instruction et traitement des dossiers d’indemnisation d’accidents de service.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le Bureau des affaires juridiques (BAJ) est l’un des cinq bureaux et service composant la Direction de l’administration générale et des finances (DAGF) du Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud-Est (recouvrant la région Auvergne-Rhône-Alpes). A ce titre, il:

- gère et instruit les demandes de protection fonctionnelle des fonctionnaires de police de la zone de défense et de sécurité Sud-Est;

- recouvre auprès des tiers responsables les sommes correspondant aux préjudices de toute nature subis par l’administration: dégradations matérielles (véhicules administratifs, locaux de garde à vue…), frais médicaux et émoluments servis à un agent public blessé durant sa période d’indisponibilité;

- instruit les dossiers de contentieux administratifs (référés, mémoires en défense) et exécute les jugements ou décisions de justice;

- développe une mission de conseil et d’expertise juridique et émet des avis juridiques en faveur des directions du SGAMI et des services opérationnels de police;

- gère le budget alloué par le ministère au titre des dépenses contentieuses;

- instruit les dossiers de frais de changement de résidence.

Composition et effectifs du service :

Le Bureau des affaires juridiques est composé de 17 agents ainsi répartis: 3 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 10 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

- Chef de section, adjoint et chef du Bureau des affaires juridiques

- Directrice de l’administration générale et des finances et directeur adjoint

Liaisons fonctionnelles :

- Ministère de l’intérieur, Direction des libertés publiques, Conseil juridique du contentieux, 14e et 15e bureau

- Ministère des finances, Sous-direction du droit privé, Agent judiciaire de l’État

- Direction régionale des finances publiques (services recouvrement et dépenses/visas)

- Autres bureaux du SGAMI Sud-Est: Bureau des budgets, régie, Bureau des affaires sociales, Bureau de la gestion statutaire, Bureau des rémunérations…

- Services de police

- Avocats, huissiers, tribunaux, compagnies d’assurance