Agent chargé des droits à conduire - suspension des permis de conduire

Vos activités principales:

Au sein du bureau de la sécurité routière, l’agent est en charge des missions de suspensions et annulations du permis de conduire.


En binôme, les activités sont les suivantes :

- prise des arrêtés portant suspension du permis de conduire, en relation avec les forces de sécurité intérieure ;

- notification de la sanction aux usagers ;

- enregistrement des sanctions administratives et judiciaires dans le fichier des permis de conduire ODAC ;

- récupération des permis suspendus ou annulés transmis par les services de police et de gendarmerie et le cas échéant envoi des permis aux différents consuls ;

- gestion des permis obtenus frauduleusement;

- inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) en cas de non restitution de ces titres;

- gestion des signalements relatifs aux conduites dangereuses;

- réponses aux usagers sur la boîte mel et transmission des relevés d’informations intégraux ;

- procédure de destruction des permis de conduire et archivage des dossiers;

- participe aux réunions trimestrielles sécurité routière;

- restitution chaque mois du bilan d’activité du pôle.

- sous couvert hiérarchique, encadrement d’un alternant.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Au sein de la direction du cabinet et de la direction des sécurités, le bureau de la sécurité routière (5 ETP) organisé :
–animation de l’observatoire départemental de sécurité routière ;
– statistiques pour les membres du corps préfectoral ;
– pilotage et gestion du plan départemental d’action de sécurité routière;
– organisation de réunions mensuelles et trimestrielles avec les acteurs ;
– organisation d’actions de prévention de sécurité routière;
– suspension des permis de conduire.

Composition et effectifs du service:

1 A – 2 B – 2 C.

Liaisons hiérarchiques:

Préfet – Directeur de cabinet – Secrétaire général – Directrice des sécurités – Chef du bureau sécurité routière.

Liaisons fonctionnelles:

L’agent est placé sous l’autorité fonctionnelle du chef de bureau.

Directeur de cabinet et sous-préfets - Directeur des sécurités, chefs de bureaux et agents de la direction du cabinet et des deux sous préfectures - Chefs de service de l’État dans le département et collectivités territoriales – Chefs de service de police et gendarmerie – Fédérations sportives - associations – Service départemental d‘incendie et de secours - SAMU.