Chargé du contrôle des actes des e.p.c.i. et de l'intercommunalité - h/f

Code RIME : Chargé du contrôle des actes des EPCI et de l’intercommunalité - JUR008A

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Contrôle des actes de l’intercommunalité et fonctionnement des EPCI (délibérations, décisions, conventions).

Conseil aux collectivités et aux sous-préfectures, télétransmission, base de données BANATIC.

Suivi des EPCI (créations, modifications et dissolutions)

Secrétariat de la CDCI, participation aux études et groupes de travail sur les projets d’intercommunalité.

Suivi du Schéma départemental et du Schéma régional de coopération intercommunale en liaison avec les différents partenaires

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Contrôle de légalité des actes des communes, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), des Offices publics HLM, des sociétés d’économie mixtes, S.P.L. et autres. Conseil aux collectivités et sous-préfectures

Composition et effectifs du service :

Le Bureau du Contrôle de légalité comprend 9 agents: un A Chef de bureau, un A adjoint intercommunalité, deux B chargés du contrôle des Affaires Générales, un B chargé du contrôle des actes de fonction publique territoriale, un B chargé de l’intercommunalité, trois B au contrôle des actes de commande publique.

Liaisons hiérarchiques :

Directeur de la DRCT

Chef de Bureau

Adjoint au chef de Bureau

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités, Sous-préfectures, Direction Générale des Collectivités Locales, Direction Départementale des Finances Publiques, Direction Départementale des Territoires