La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :
* Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
* Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
* Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;
* Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
* Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
* Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.
DESCRIPTION DE L'ENTITÉ
Etablissement financier public, nous remplissons des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques. Une mission confiée par la loi.
Depuis plus de 200 ans, nous jouons un rôle majeur dans la transformation de notre pays. Nous sommes présents sur l'ensemble du territoire français, ainsi qu'à chaque étape de la vie des Français.
La réduction des inégalités territoriales et sociales, la lutte contre le changement climatique…sont autant de défis auxquels notre pays fait face et pour lesquels nous nous mobilisons aujourd'hui, plus que jamais.
* Direction des Affaires Juridiques, Conformité et Déontologie (DAJCD) - Département Fiscal
Au sein de DAJCD, le Département Fiscal a une mission de conseil et expertise pour la Caisse des dépôts et ses principales filiales. Il assiste notamment la CDC dans la structuration de ses différents investissements mais également dans la réalisation de son activité de prêteur et de gestion des mandats publics qui lui sont confiés.
* Equipe
Vous intégrerez une équipe de 6 personnes sous l'autorité hiérarchique de la responsable du Département et sous l'autorité fonctionnelle de la responsable adjointe.
* Le mot du manager
Intégrer le Département fiscal vous permettra de vous confronter à des problématiques fiscales généralistes mais également de découvrir la sphère publique auprès de fiscalistes expérimentés dans une ambiance conviviale et bienveillante.
MISSIONS
Parmi vos principales missions, vous participerez activement à :
* L'assistance et conseil fiscal aux opérationnels ou juristes pour les différents dossiers concernant l'établissement public et le cas échéant les filiales du Groupe dans toutes les matières fiscales,
* La relation avec l'administration fiscale française pour le compte de l'établissement public (participation à l'audit annuel mené par la DVNI, demande de rescrits…),
* L'assistance, le cas échéant, des filiales faisant l'objet d'un contrôle fiscal,
* La définition et mise en place de procédures fiscales liées aux différentes activités de la CDC,
* L'élaboration et présentation de formations à l'attention des opérationnels ou des juristes,
* La rédaction de la gazette fiscale.
Vous interagirez avec l'ensemble des membres de l'équipe fiscale ainsi qu'avec les équipes comptable, financière et juridique.
Connaissances souhaitées
* Connaissance de la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement, mise en œuvre des conventions internationales …),
* Excellente maîtrise des outils informatiques (Word, Excel et Power Point),
* Bonne culture juridique générale avec un esprit ouvert sur l'ensemble des sujets économiques et financiers,
* Pratique de l'anglais souhaitable.
Qualités personnelles
Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pouvez nous apporter :
* Vos qualités rédactionnelles et votre esprit d'analyse et de synthèse,
* Votre dynamisme et votre réactivité,
* Votre proactivité et votre autonomie,
* Votre aisance relationnelle,
* Votre curiosité et capacité d'innovation.
Profil attendu :
* Diplômé d'un MASTER II en fiscalité des entreprises en Université ou Ecole de commerce
* Localisation du poste à pourvoir : 51 rue de Lille, 75007 PARIS
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