Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
La section «Appui juridique, opérationnel et réadmission» est chargée de:
- l’appui juridique et opérationnel aux préfectures pour l’exécution des mesures d’éloignement
- la gestion des procédures de réadmission entrantes et sortantes dans le cadre d’accords bilatéraux de réadmission et des textes européens
- la mise en œuvre de mesures provisoires de la CEDH transmises par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- la participation au développement de l’ANEF éloignement
- une veille juridique et la valorisation de la rubrique éloignement de l’Intranet de la DGEF
- la réponse aux questions parlementaires et aux courriers des préfectures
- la participation aux réunions et aux déplacements en préfecture en tant qu’expert(e) de l’éloignement
- l’animer des formations l’adjoint(e) à la cheffe de la section «Appui juridique, opérationnel et réadmission » sera tout particulièrement en charge des missions suivantes:
1) La gestion des procédures de réadmission entrantes en provenance du Royaume-Uni:
- Animer et suivre, en lien avec la cheffe de section, le volet réadmission de la section «Appui juridique, opérationnel et réadmission»
- Gérer les procédures de réadmissions entrantes dans le cadre de l’accord pilote avec le Royaume-Uni
- Valoriser la rubrique réadmission du site Intranet de la DGEF
- Appuyer les autres sections du Bureau de la rétention et de l’éloignement
2) L’appui à la cheffe de section dans l’ensemble de ses missions notamment:
- Seconder, en cas d’absence ou d’indisponibilité, la cheffe de la section «Appui juridique, opérationnel et réadmission» dans le pilotage de l’activité des agents de la section
- Participer à l’appui juridique et opérationnel aux préfectures pour l’exécution des mesures d’éloignement
- Participer au développement de l’ANEF éloignement et de sa généralisation
- Participer à la veille juridique et la valorisation de la rubrique éloignement de l’Intranet de la DGEF
- Suivre la mise en œuvre de mesures provisoires de la CEDH transmises par le ministère de l’Europe et des
affaires étrangères
- Animer des formations
Votre environnement professionnel:
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation. La direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière.
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