Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Groupe RIFSEEP: 2




Vos activités principales:


Au sein du bureau des collectivités territoriales et des élections (BCTE), vous aurez en charge principalement le suivi de l’intercommunalité (analyse juridique et conseil) et contribuerez à la mise en œuvre du contrôle de légalité des actes et du conseil aux collectivités.





Vos missions consisteront notamment à:


- accompagner et sécuriser les évolutions des EPCI (créations éventuelles, modifications statutaires..)


- veiller au respect des compétences entre EPCI et communes


- contrôler la légalité des actes des collectivités en particulier en matière de commande publique (en binôme)





Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI’ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation.




Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout.




Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler.





Votre environnement professionnel:


Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, des élections et des activités réglementées.




Composition et effectifs du service:


bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C



Liaisons hiérarchiques:


Cheffe de bureau


Directeur



Liaisons fonctionnelles


Sous-préfectures


Collectivités territoriales et leurs établissements publics


Pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité (PIACL) de Lyon