Agent gestionnaire au sein du pôle police du séjour – bureau du séjour

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


Au sein du Bureau du séjour, du pôle police du séjour (2 agents de catégorie B) et sous l’autorité de l’adjoint au chef de Bureau, chef du pôle police du séjour, vous serez chargé(e) des missions suivantes:



En application de la loi CIAI de 2024 :


-retraits et dégradation des titres de séjour


-rédaction des arrêtés portant refus de séjour


-rédaction des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français ( OQTF)


- organisation et suivi des Commissions de titres de séjour


- suivi des situations des étrangers en situation régulière troubles de l’ordre public



Liaison avec le Bureau de l’éloignement pour la mise en œuvre des arrêtés portant OQTF.



Compte tenu de la proximité des missions de ce pôle avec les missions du bureau de l’éloignement, une polyvalence pourra être demandée au sein du bureau de l’éloignement en cas de besoin.


Votre environnement professionnel :



Activités du service :


Accueil du public, Examen du droit au séjour, délivrance des titres de séjour, prise d’arrêtés refusant le droit au séjour, défense au contentieux des mesures d’éloignement


Composition et effectifs du service :


1 attaché principal, 4 attachés, 10 agents de catégorie B, 10 catégories C


Liaisons hiérarchiques :


Corps préfectoral,


Le Directeur des migrations et de l’intégration


Le chef de Bureau du séjour


Liaisons fonctionnelles :


Tribunaux: TJ, CA, TA, CAA


Services de police et de gendarmerie


préfectures, administration centrale


CRA, OFPRA, OFII, établissements pénitentiaires, associations


DDETS


CAF


CPAM


Usagers