Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France) Référence ARSIF_2026-2383 Date de début de diffusion 09/04/2026 Date de parution 02/05/2026 Date de fin de diffusion 30/06/2026 Localisation Paris Date limite de candidature 30/06/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Prévention, conseil et pilotage en santé - Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Chargée/Chargé de mission contractualisation-autorisations H/F Descriptif de l'employeur Le département CATS est rattaché au pôle ville-hôpital au sein de la direction de l’offre de soins. Ce département réalise deux missions régaliennes de régulation portées par deux équipes distinctes, d’une part dans le champ des activités de soins et des équipements matériels lourds et d’autre part, dans le champ des transports sanitaires. Dans le cadre des activités et équipements soumis à autorisation et/ou reconnaissances contractuelles, le département CATS assure : Le pilotage régional des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, L'actualisation et le suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), L'organisation et le suivi de la permanence des soins en établissements de santé. Dans le cadre de sa mission relative aux transports sanitaires, le département accorde les agréments et assure une mission de contrôle, en lien régulier avec les autres acteurs institutionnels. Il vise à améliorer l'adéquation et la qualité de l'offre sur les territoires et contribue aux travaux menés avec les partenaires et le national sur plusieurs chantiers prioritaires. Description du poste - Instruction de demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds ; - Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ; - Coordination des procédures d’autorisations ; - Contribution à l’organisation des séances de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) ; - Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ; - Actualisation et suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ; - Suivi des évolutions réglementaires ayant des impacts sur les sujets traités (droit des autorisations sanitaires, CPOM). En tant que de besoin, l’agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département. Descriptif du profil recherché Cadre A de la fonction publique Master 2 en santé publique serait un plus Connaissance en activités de soins, Équipements matériels lourds, Autorisations, OQOS, CPOM, CSOS Niveau d'expérience 2 à 4 ans Temps plein Oui Rémunération contractuels (en € brut/an) De 31K€ à 58 K€ selon profil et expériences Informations complémentaires Fondement juridique du recrutement * Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93) Géolocalisation du poste 13 rue du landy 93200 Saint Denis Critères candidat Spécialisation Santé Compétences attendues * Contact 1 asmahane.khelfat@ars.sante.fr; emmanuel.peressini@ars.sante.fr
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