Groupe RIFSEEP2
Vos activités principales :
Assure l’instruction de dossiers à enjeux juridiques et opérationnels, en lien étroit avec les usagers, les collectivités territoriales, les professionnels et les services partenaires. Peut être mobilisé, de manière ponctuelle, en appui au sous-préfet pour la déclinaison territoriale de certaines politiques publiques.
• Débits de boissons:
-Instruction des déclarations relatives à l’ouverture, la mutation ou la translation des débits de boissons;
-Suivi des licences et contrôle de la conformité des situations administratives;
-Gestion des procédures de transfert de licences;
-Conseil et information des exploitants, des porteurs de projets et des collectivités sur la réglementation applicable.
• Funéraire:
-Suivi des habilitations délivrées aux opérateurs funéraires;
-Instruction des demandes de dérogation aux délais funéraires, des demandes de transport de corps et de cendres, ainsi que des demandes d’inhumation sur des terrains privés ;
-Conseil aux opérateurs funéraires et aux collectivités territoriales sur l’application de la réglementation.
• Épreuves sportives:
-Instruction des dossiers d’autorisation ou de déclaration d’épreuves sportives se déroulant sur la voie publique;
-Analyse des dispositifs de sécurité proposés par les organisateurs;
-Consultation et coordination avec les services compétents (forces de l’ordre, SDIS, gestionnaires de voirie, collectivités) ;
-Rédaction des arrêtés préfectoraux ou récépissés de déclaration ;
-Accompagnement et conseil des organisateurs en amont des manifestations.
• Expulsions locatives:
-Instruction des concours de la force publique;
-Analyse de la situation des occupants, et des conditions juridiques d’octroi du concours ;
-Coordination avec les services sociaux, les collectivités et les forces de l’ordre ;
-Suivi des décisions préfectorales et des éventuels recours ;
-Participation aux dispositifs de prévention des expulsions.
• Activités complémentaires:
-Appui au contrôle de légalité;
-Appui ponctuel au sous-préfet dans la déclinaison territoriale de politiques publiques;
-Appui à la mise en œuvre du processus électoral (prises de candidatures etc).
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La sous-préfecture de Mirande constitue un échelon de proximité de l’État, assurant l’interface entre les attentes des territoires et la mise en œuvre des politiques publiques. Elle est compétente sur un arrondissement composé de 162 communes et de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Composition et effectifs du service :
- Le sous-préfet;
- 5 agents administratifs : 2 A, 1B, 2C;
- 2 agents techniques de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :Le sous-préfet de Mirande
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