Responsable « service juridique » h/f

TYPE DE CONTRAT : Emploi statutaire ou CDD 1 à 3 ans renouvelables jusqu'au CDI

TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet (35 heures) - Possibilité d'un régime à 39h avec 2 RTT par mois. Télétravail possible

REMUNERATION : 2300€ à 2600€ nets par mois selon profil + CNAS + chèques-déjeuner + participation employeur mutuelle et prévoyance

PRISE DE POSTE : dès que possible. Possibilité d'un logement temporaire à la prise de poste.

Belle Ile en mer se compose de 4 communes, regroupées au sein de la Communauté de communes de Belle Ile en Mer. Les spécificités insulaires l'amènent à gérer une quarantaine de compétences ().

Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse).Sa population avoisine les 5 500 habitants à l'année, et l'île accueille près de 450 000 visiteurs par an. L'économie insulaire est tournée vers le tourisme, tout en conservant une diversité économique (agriculture - pêche - service à la population - le bâtiment). La vie à l'année y est donc dynamique comme en témoignent les quelques 150 associations actives sur le territoire, les 2 collèges, les 5 écoles primaires, la maison de l'enfance, les 2 moyennes surfaces, le complexe sportif, le cinéma art et essai, la salle de spectacle

MISSIONS

Vous assistez et conseillez les élus, la direction et les services opérationnels en apportant une expertise juridique.

En collaboration étroite avec la direction, vous gérez simultanément des projets multiples compte tenu des champs de compétences variés dont la Communauté de communes assure la gestion : Agriculture, enfance/petite enfance, tourisme, assainissement, développement économique et social, équipements structurants, espaces naturels et déchets.

Vous garantissez la sécurité juridique des actes, la régularité des procédures de commande publique et l'accompagnement de tous les services dans leurs enjeux contractuels.

Vous coordonnez l'activité du service comprenant deux agents placés sous votre responsabilité : un juriste droit public et un gestionnaire marchés publics.

A ce titre, vos missions seront les suivantes :
- Conseiller la direction, les services et les alerter sur les risques juridiques - 40 %
- Rédaction de note, préconisations, sensibilisation des services aux bonnes pratiques
- Suivi, à la demande ou en lien avec la direction, des procédures sur des sujets structurants relevant de l'administration générale (transfert de compétence, mise en régie, mutualisation, révision des statuts, adhésion à des établissements publics, élection, présence aux conseils communautaires)
- Assurer la politique d'achat et le respect de la commande publique - 30 %
- Suivi de la programmation des achats, proposition des modes de gestion des services publics,
- Accompagnement des services dans la passation des contrats de la commande publique, de la publication à la notification du contrat
- Accompagnement des services dans l'exécution opérationnelle et financière des contrats de la commande publique
- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux - 10 %
- Gestion des recours gracieux/courriers préalables, échange avec les avocats, huissiers, médiateurs et autres interlocuteurs,
- Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats
- Gérer le service juridique - 20 %
- Préparation du budget du service et suivi de ses contrats (avocat, avis de publicité, base de données juridiques)
- Pilotage et élaboration des calendriers de passation, des réunions
- Supervision de l'assistant juridique et gestion du plan de charge du service
- Gestion, avec le délégué à la protection des données, du suivi des règles en matière de données personnelles
- Gestion des assurances et suivi de l'exécution des contrats du service

PROFIL

Issu/e d'une formation supérieure (niveau master II ou plus), vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire ou d'une expérience significative dans la gestion de la commande publique.

Vous possédez une solide connaissance du droit public (commande publique, droit des collectivités territoriales).

Vous êtes réactif/ve, capable d'évaluer les risques et avez le sens des priorités.

Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision.

Vous êtes pédagogue dans le cadre de l'accompagnement des responsables de service dans la mise en oeuvre de leurs achats et de sujets pour lesquels ils sollicitent votre conseil.

Vous êtes rigoureux/se et organisé/e.

Vous appréciez l'esprit d'équipe tout en étant autonome dans l'exécution des missions confiées.

Vous maîtrisez les outils de bureautique et les logiciels métiers associés.

CONTACT

Merci d'adresser votre candidature par mail à à l'attention de Madame la Présidente de la CCBI.

Communauté de Communes de Belle - île en Mer

Haute Boulogne - 56360 LE PALAIS.

MERCI DE NOTER

En postulant à cette offre d'emploi, vous donnez votre accord pour que nous prenions contact avec vos précédents employeurs. Dans votre lettre de motivation, vous pouvez nous apporter toutes les précisions que vous souhaiteriez.