GROUPE RIFSEEP 2
Activités principales
- gérer les activités du bureau VTC – Taxi – VMDTR
- alimenter les tableaux de bord permettant d’assurer le suivi statistique des chauffeurs
- organiser la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) et les commissions de discipline en lien avec l'adjointe
- mettre à jour des dossiers VTC / Taxi / VMDTR
- assurer une veille juridique sur toutes les questions relatives aux VTC / Taxi / VMDTR
- assurer un rôle d'interface avec les collectivités locales sur les sujets portant notamment sur les autorisations de stationnement (ADS) en lien avec l'adjointe du service
- adapter les outils aux modifications réglementaires
- adapter les réponses aux courriers et aux courriels reçus
- mettre à jour des informations sur le site internet de la préfecture
- assurer une polyvalence dans le service si besoin (enregistrement de décisions judiciaires pour les permis de conduire notamment,traitement des commissions et des visites médicales.)
Activités du service
1/ Bureau droit à conduire:
- Gestion des suspensions, des invalidations et des annulations du permis de conduire, - Alimentation des tableaux de bord,
2/ Bureau visites médicales
- Organisation des commissions médicales sur le département
- Enregistrement des avis d'aptitude à la conduite
- Gestion des agréments des médecins
3/ Bureau Taxi / VTC
- Gestion et délivrance des attestations d'aptitude à la conduite pour les transports particuliers (VTC, taxi, ambulance...)
- Instruction des dossiers de demande de cartes professionnels Taxi et VTC,
- Gestion de la commission départementale de transport T3P (plénière et disciplinaire)
4/Bureau SIV
- Gestion des habilitations des professionnels (environ 200 professionnels)
- Vérification trimestrielle au registre du commerce et des sociétés de l’existence du professionnel habilité
- Contrôle des professionnels habilités SIV
- Gestion des titres immobilisés par les forces de l’ordre
- Gestion de l’habilitation des policiers municipaux à la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire
5/ Bureau Prévention Sécurité Routière
- Mise en place d'actions de prévention sécurité routière
- Gestion du budget
- Alimentation de données pour l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
- Gestion de l’observatoire départemental
Composition et effectifs du service
Un chef de service
Une adjointe en charge notamment de l’activité des Taxis/VTC et VMDTR
Un chef de bureau en charge de la prévention sécurité routière
9 agents d’instructions
Liaisons hiérarchiques
L’adjointe au responsable du Pôle Sécurité Routière
Le responsable du Pôle Sécurité Routière
Liaisons fonctionnelles
Les usagers, les centres de formation, les collectivités locales, les membres de la CLT3P
Durée attendue sur le poste: 3 ans
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Agent d'instruction USA009A
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