L’Unité des Affaires Juridiques (UAJ) de la Direction des Ressources Humaines (DRH) du CHU de Bordeaux repose sur une équipe de 3 personnes, dont le responsable RH et 2 gestionnaires RH. L’UAJ accueille régulièrement des étudiants juristes et des élèves avocats en stage dans le cadre de leur parcours de professionnalisation.
Le Responsable de l’Unité des Affaires Juridiques est en charge:
- de l’encadrement, de la coordination et de l’animation de l’Unité des Affaires Juridiques;
- de la gestion de l’action disciplinaire de la DRH:
o conduite des enquêtes administratives internes sur l’ensemble des sites du CHU (auditions, analyse, qualification juridique des faits) en lien avec les Espaces RH;
o rédaction des courriers, notes et actes administratifs relatifs à la procédure disciplinaire (convocations, rapports, décisions);
o développement d’actions de prévention et de sensibilisation auprès des personnels hospitaliers sur différentes thématiques ayant trait aux droits et obligations des agents publics hospitalier(discrimination, harcèlement, laïcité, etc);
- de la gestion des dossiers précontentieux et contentieux RH:
o référent juridique pour l’ensemble des contentieux RH (discipline, recrutement, carrière, paie, protection sociale, institut des métiers de la santé…)
o rédaction de courriers, mémoires en défense et argumentaires juridiques;
o suivi des dossiers devant les juridictions administratives compétentes en lien avec les avocats mandatés par l’établissement;
o médiation devant le tribunal administratif le cas échéant;
o évaluation du risque contentieux et suivi du budget afférent;
- de la gestion du temps syndical:
o suivi et gestion du temps syndical (congés, autorisations d’absence, moyens alloués aux organisations syndicales);
o gestion du dispositif des heures mutualisées à l’échelon départemental;
o suivi des préavis de grève nationaux et locaux;
o organisation des élections professionnelles
- du traitement des demandes de cumul d’activité et autres conventions ;
- de l’organisation des commissions administratives paritaires locales et départementales compétentes pour les fonctionnaires hospitaliers et des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière;
- de l’appui juridique transversal au sein de la DRH:
o contribution à la maîtrise du risque juridique auprès des services RH et des directions fonctionnelles sur les sujets relatifs à la gestion du personnel non médical;
o veille règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale;
o rédaction de notes d’analyse juridique.
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