Missions principales : - Répondre aux demandes de conseil des organismes HLM sur le régime fiscal applicable à leurs opérations dans les domaines : - de la TVA applicable aux opérations de constructions, ventes, location, - du régime spécifique d'impôt sur les sociétés des organismes HLM - du régime de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux immeubles des organismes HLM. - et de toute autre question fiscale intéressant le secteur - Analyser l'impact des projets de textes législatifs ou règlementaires sur les activités HLM - Assurer une « veille » sur les actualités fiscales intéressant le secteur (textes, jurisprudences) - Rédiger des supports d'information et tenir à jour les informations fiscales consultables sur le site internet de l'USH - Participer et animer des réunions d'information à destination des organismes HLM sur les questions d'actualité fiscale - Effectuer des recherches et analyses sur des actualités fiscales ou des problématiques. 45-50 K€
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