Responsable des inspecteur.trices salubrité

Détails de l'offre

Famille de métiers Santé publique > Santé environnementale Grade(s) recherché(s) Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Ville de plus de 28 000 habitants, située en ESSONNE, dans le Sud de l'Île-de-France, membre de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart, est particulièrement concernée par des problématiques d'habitat dégradé et d'habitat indigne, notamment sur le périmètre de la copropriété dégradée de Grigny 2.
Ensemble immobilier privé de 104 bâtiments pour 5 000 logements et plus de 17000 habitants, faisant l'objet depuis 2016 d'une ORCOD-IN et de la mobilisation de moyens exceptionnels pour concourir à son redressement.
Le responsable Service hygiène a pour mission d'intervenir au sein des logements de l'ensemble du territoire communal avec l'aide de 2 inspecteurs salubrité assermentés et d'une personne ressource pour le suivi du travail administratif.
Une grosse part de l'intervention et des missions du responsable Service hygiène se concentre sur la copropriété privée de Grigny 2 afin d'y mener, entre autres, une stratégie de lutte contre l'habitat indigne et de poursuite pénale et administrative des marchands de sommeil de cet ensemble immobilier dégradé. Missions / conditions d'exercice Contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité des logements et le cas échéant des parties communes et des abords des immeubles d'habitation afin d'engager les procédures permettant de remédier aux infractions constatées :
→ Réceptionner plaintes et signalements, accueillir et renseigner le public.
→ Procéder, sur le terrain et dans les immeubles d'habitation et les logements, aux enquêtes nécessaires, au contrôle des règles d'hygiène,
de salubrité et la sécurité de l'habitat (police générale et spéciale du Maire) en réponse aux plaintes et signalements.
→ Pour toutes DIA et adjudications intervenant dans le périmètre de l'ORCOD-IN Grigny 2, réaliser des visites dans les logements, établir les rapports d'enquête et au besoin initier une procédure au titre de l'hygiène ou de l'habitat indigne.
→ Préparer et conduire les procédures en application des polices générales et spéciales du Maire selon les différentes réglementations en lien avec l'hygiène, la salubrité et la sécurité de l'Habitat : Règlement Sanitaire Départemental, Code de la Santé Publique, Code de la Construction et de l'Habitation, Code Pénal, Code des Collectivités Générales et Territoriales.
→ Piloter, le cas échéant, les travaux d'office réalisés dans les logements ou les parties communes des immeubles d'habitation.
→ Réaliser le suivi des dossiers et notamment réaliser les visites de contrôle pour constater la réalisation des mesures prescrites et renseigner les tableaux de suivis.

Instruire les demandes d'Autorisation Préalable à la Mise en Location sur le territoire de la copropriété Grigny 2 (permis de louer)
→ Informer le public et réceptionner les demandes d'autorisation préalable à la mise en location.
→ Organiser et procéder aux visites pour instruire la demande.
→ Préparer les documents administratifs issus des constatations : arrêté de refus, arrêté d'autorisation avec prescriptions, mise en demeure...
→ Procéder au suivi des dossiers et notamment aux visites de contrôle.
→ Signaler à la Préfecture les infractions constatées au défaut ou non-respect d'un refus de permis de louer.

Signaler aux autorités compétentes les infractions aux règlementations en matière d'habitat :
→ Signaler à l'ARS les situations pour lesquelles des procédures doivent être mises en oeuvre concernant des infractions au Code de la Santé Publique, en articulation avec les procédures pénales éventuelles.
→ Signaler au Procureur de la République les infractions constatées au regard du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code Pénal.
→ Signaler au Tribunal d'Instance/Tribunal de Police les situations relevant de contraventions pour non réalisation de travaux en matière de décence et de non-respect des règles du RSD91.
→ Réaliser le suivi des dossiers et notamment réaliser les visites de contrôle pour constater la réalisation des mesures prescrites ou à défaut dresser des Procès Verbaux en cas de non réalisation des travaux demandés et renseigner les tableaux de suivis.

Participer aux instances partenariales et informer le public :
→ Participer à l'information du public, des élus, des acteurs de terrain sur les risques sanitaires, les dispositions réglementaires et les règles d'hygiène à respecter pour préserver la qualité de l'habitat, ainsi que sur les bonnes conditions d'occupation des logements.
→ Participer autant que de besoin aux commissions communales, aux commissions ORCOD " acquisition et relogement ", " lutte contre l'habitat indigne " du PDLHI, et autres réunions en rapport avec l'habitat indigne dans le cadre du dispositif ORCOD.
→ Participer aux sollicitations médiatiques.

En fonction des nécessités, l'agent pourra être appelé à remplir d'autres missions ponctuelles et être sollicité notamment en cas d'évènement particulièrement grave : incendies... Profils recherchés → Solides connaissances administratives et techniques en matière d'hygiène, de salubrité et de police sanitaire de l'habitat
→ Connaissance du cadre réglementaire, technique et juridique dans le domaine de l'habitat indigne
→ Connaissances dans le domaine de l'action social serait un plus
→ Outils et méthodes de l'inspection et du contrôle des logements
→ Maîtrise de l'outil informatique
→ Connaissance technique du bâtiment et connaissance en sécurité incendie serait un plus
→ Capacité à réagir dans les situations d'urgence
→ Capacité à la négociation, à la gestion de situations difficiles et à la gestion des conflits
→ Capacité de travail en équipe
→ Capacité d'écoute, d'orientation et d'empathie
→ Compétences rédactionnelles, maîtrise des écrits administratifs
→ Disponibilité, discrétion, polyvalence