Dgcl-chargé(e) de mission contractualisation entre etat et collectivités locales-cat3

RIFSEEP: 3

Durée du poste: 3ans

Vos activités principales:

Vous êtes chargé(e), au sein du bureau de l’aménagement du territoire, de la ruralité et de l’Europe, en binôme:

1/ du suivi de la politique contractuelle de l'Etat avec les territoires, à travers les attributions suivantes exercées en binôme :

- pilotage interministériel des contrats de plan Etat-Régions (CPER) et des contrats de plan interrégionaux Etat-Régions (CPIER) ;

- évaluation des contrats de plan Etat-Régions 2021-2027 et préparation de la 8e génération de contrats;

- suivi des consommations budgétaires et participation aux arbitrages sur les politiques contractualisées ;

- suivi de l'ensemble des contrats d’aménagement du territoire, en lien avec l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT): contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), pactes et plans spécifiques, etc);

- production d'analyses problématisées des outils contractuels;

- propositions de renforcement de l’articulation entre les programmations européenne (fonds européens de la cohésion, particulièrement FEDER), nationale, régionale (CPER) et infra-régionale (CRTE, etc.) et suivi le cas échéant de la mise en œuvre des deux mesures du plan national de relance et de résilience dont le bureau est référent ;

- préparation en lien avec l'ANCT des circulaires et documents officiels relatifs aux politiques contractuelles ;

- animation des communautés des référents CPER, dans les ministères et dans les SGAR;

- en tant que référent métier, vous participez au pilotage du système d’information «Contrats-Territoires»,système d’information pour le suivi des CPER, en lien avec la DTNUM et la mission numérique de la DGCL. Vous valorisez les restitutions quantitatives et qualitatives que le SI rend possibles, de manière pro active ou en réponse à une demande;

- contributions aux travaux des organisations de coopération internationale sur la contractualisation et la gouvernance multi-niveaux.


2/ De manière ponctuelle, vous apportez votre concours aux autres chargés de mission du bureau, d’un point de vue technique et/ou juridique sur (i) la définition, le suivi et l’évaluation des stratégies d’appui à la ruralité et à l’aménagement du territoire, (ii) la préparation des éléments de langage dans le cadre des instances de suivi de Business France, de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, de la Société des Grands Projets, de SOLIDEO, etc…).