Dspap/dtsp92/omp/responsable de la cellule du contentieux contraventionnel h/f

DSPAP/DTSP92/OMP/Responsable de la cellule du contentieux contraventionnel H/F

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État

Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée: Non renseigné

Rémunération: Non renseignée

* Catégorie: Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible: Non

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:

* Vous êtes responsable d’une cellule de 10 à 12 agents gérant le contentieux contraventionnel.
* Vous assurez le suivi administratif et judiciaire des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et des infractions forfaitisées de 5ème classe (au stade Amendes Forfaitaires et Amendes Forfaitaires Majorées).
* Vous traitez le contentieux lié aux sociétés de péages.
* Vous aidez au tri du courrier arrivant au service.
* Vous êtes chargé d’établir des lots d’ordonnances pénales pour envoyer au greffe du Tribunal de Police.
* Vous alimentez le système national des permis de conduire et assurez la coordination avec les services du Trésor Public chargés du recouvrement des amendes.
* Vous assurez l’accueil téléphonique des usagers et leur expliquez les procédures de recours.
* Vous assurez la gestion des tâches administratives du secrétariat.
* Réception du Public sur certains dossiers.
* Vous assurez une veille juridique.


Votre environnement professionnel:

Activités du service:
Ce service, directement rattaché au Directeur Territorial Adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, est en charge de la gestion des requêtes en exonération des contraventions de la 1ère classe à la 4ème classe et du suivi des contraventions établies par procès-verbal non dématérialisé.

Composition et effectifs du service:
Le secrétariat de l’OMP de la DTSP 92 est composé de 32 effectifs: 2 secrétaires administratifs, 15 adjoints administratifs, 1 contractuel, 1 Major RULP, 3 Major, 8 Brigadiers-Chefs et 3 Gardiens de la Paix.

Liaisons hiérarchiques:
Le Chef de Bureau (Major RULP), L'Officier du Ministère Public et ses suppléants du Tribunal de Police de Nanterre rattachés au Tribunal Judiciaire de Nanterre, Le Directeur Territorial Adjoint de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92).

Liaisons fonctionnelles:
Les magistrats et greffes rattachés au Tribunal de Police de Nanterre près le Tribunal Judiciaire de Nanterre, le bureau central des contraventions de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92) et la Trésorerie des Amendes des Hauts-de-Seine.


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre:
Connaissances techniques:
Connaître l’environnement professionnel, avoir des compétences en informatique-bureautique, connaître le droit du contentieux contraventionnel et la réglementation en matière de sécurité routière.

Savoir-faire:
Savoir appliquer la réglementation, savoir travailler en équipe, savoir analyser.

Savoir être:
Faire preuve de rigueur et de méthode, savoir accueillir.

Vos perspectives:
Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent de développer la connaissance des nouvelles technologies de dématérialisation des procédures. Les compétences administratives acquises sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres directions et services au sein du Ministère de l'Intérieur ainsi que vers d'autres administrations.


Éléments de candidature

Responsable du Service, Major RULP: 01 53 73 64 33, Adjoint au responsable : 01 53 73 64 45


Qui sommes-nous?

Depuis sa création en 1800, la préfecture de Police, dont le siège se trouve à Paris, au cœur de l’Île de la Cité, est une administration unique en France, riche de près de 43 000 agents, dont quelques 27 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers.

Localisation administrative et géographique / Affectation:
Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne (DSPAP)
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92)
Secrétariat de l’Officier du Ministère Public Départemental
20 boulevard de la République 92210 Saint-Cloud

Points d’accès: RER : ligne L ou U arrêt: Saint-Cloud
BUS : ligne 160 arrêt: Marché de Saint-Cloud
Tram: ligne T2 arrêt: Parc de Saint-Cloud

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
- Régime hebdomadaire de 40h30 (générant 25 jours de CA et 29 jours RTT)
- Horaires: 08h30-12h06 / 13h00-17h30 ou 08h00-12h06 / 13h00 -17h00
- Poste bénéficiaire d’une prime mensuelle progressive de 160€ brut, culminant à 200€ brut en 2027 (prime ISS PATS)
- Utilisation des logiciels: Alice, SNPC, SIV, AMD, Phénix.
- Nécessaire discrétion en raison de la confidentialité des documents traités et des informations recueillies.
Durée attendue sur le poste: 3 à 5 ans.

Date limite de dépôt des candidatures: 31/12/2025
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

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