Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f/x)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi L'instructeur instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols telles que définies dans les documents d'urbanisme et dans le cadre des conventions d'adhésion au service commun signées par les communes membres. Missions / conditions d'exercice L'instructeur instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols telles que définies dans les documents d'urbanisme et dans le cadre des conventions d'adhésion au service commun signées par les communes membres.


Instruction droit des sols
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme applicables
* Instruire et gérer les dossiers jusqu'à la délivrance de la décision
* Suivre les évolutions législatives et réglementaires (réglementations de l'urbanisme, de l'environnement, civil, de l'Energie, etc) ayant un impact sur l'instruction des autorisations
* Instruire les demandes d'autorisation pour les enseignes, pré-enseignes et publicités
* Traitement des données statistiques sdu service
* Gérer les DIA sur les périmètres du DPU communautaire

Accompagnement des communes
* Assurer la diffusion des informations liées au droit des sols aux agents communaux en charge de l'ADS
* Répondre aux questions réglementaires et procédurales
* Soulever les incohérences réglementaires sur les documents d'urbanisme des communes et proposer des évolutions
* Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux


Gestion de l'administration du logiciel d'instruction
* Recherche de solutions aux problèmes des agents des communes et des instructeurs (premier niveau de réponse)
* Envoie de tickets et échanges avec le service support (second niveau)
* Évolution des modèles de courrier/paramétrage du logiciel
* Assurer la mise en oeuvre et les évolutions du guichet numérique des autorisations d'urbanisme Profils recherchés Savoirs généraux :
* Environnement juridique des collectivités locales : fonctionnement des instances, processus et circuits décisionnels
* Connaissances des acteurs et métiers de l'aménagement
* Environnement réglementaire des procédures d'aménagement

Savoirs professionnels :
* Code de l'urbanisme : droits des sols, les outils de la planification et de l'aménagement
* Code de l'environnement
* Autres réglementations associées à l'instruction des autorisations d'urbanisme
* Contentieux de l'urbanisme
* Fiscalité de l'urbanisme
* Cartographie
* Notions de marchés publics
* Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturales des projets
* Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
* Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
* Veille juridique sectorielle : politiques publiques, cadre institutionnel et réglementaire


Compétences techniques :
* Maîtriser l'utilisation d'un logiciel métier « instruction droit des sols »
* Compétence en dessin assisté par ordinateur
* Facultés d'analyse et de synthèse
* Excellentes qualités rédactionnelles

Les conditions de travail :
Poste à pourvoir par voie statutaire (à défaut contractuelle)
Rémunération : grille indiciaire des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux + IFSE + CIA
Temps de travail : temps complet 37h30 (ouvrant droit à 15 jours RTT/an).
Lieu de travail : Territoire de Liffré-Cormier Communauté Déplacements fréquents sur le territoire et occasionnellement hors du territoire
Horaires réguliers avec amplitude variable (réunions en soirée)


Les entretiens se dérouleront le mercredi 23 juillet après-midi