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Chargé(e) du conseil et du contrôle de légalité des collectivités locales

Châlons-en-Champagne
MINISTERE INTERIEUR
Publiée le 14 décembre
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP 3

Emploi-type : JUR008A chargé du contrôle de légalité (FPJUR003)

Localisation : Préfecture de la Marne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des Relations avec les Collectivités Locales - 17-19 rue Carnot 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Vos activités principales :

Au sein du bureau des relations avec les collectivités locales, vous êtes chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, en application de la stratégie locale de contrôle, dans les domaines suivants:

- libertés publiques et pouvoirs de police du maire
- institutions et vie politique
- domaine et patrimoine
- autres domaines: tous autres actes à la demande de la hiérarchie

Cette activité de contrôle peut donner lieu à la rédaction de courriers (lettres pédagogiques, recours gracieux, fiches conseils).

Les actes contrôlés sont transmis par voie électronique et sont comptabilisés trimestriellement à des fins statistiques.

Vous assurez également une mission d’appui et de conseil auprès des collectivités (par téléphone, courriel, autres opérations de communication), le cas échéant en appui aux sous-préfectures et autres services de l’État, dans le respect des engagements QUALI-ATE.

La répartition entre ces missions peut varier suivant l’actualité.

Vous participez à la publication du recueil des actes administratifs via une application dédiée sur le site internet de la préfecture (en polyvalence avec trois autres agents du bureau).

Vous pouvez être amené à exécuter des missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie en fonction des besoins du service et de l’actualité.

Organisation de l’accueil: dès votre arrivée, un tutorat sera mis en place ainsi qu’un programme de formation.

Organisation du travail: Une réunion mensuelle avec l’ensemble des agents du bureaux est organisée. Vous suivez les dossiers en lien avec votre hiérarchie, vos collègues en charge du contrôle de légalité ainsi que les équipes en sous-préfecture.

Contacts :

Le chef de bureau 03 26 26 11 50

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité 03 26 26 13 60

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