À PROPOS DE NOUS :
Depuis plus de 100 ans, 13 HABITAT s'engage à relever un défi humain et social : offrir des logements de qualité accessibles à tous. Rattachés au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, nous gérons près de 34 000 logements avec un budget annuel d'environ 400 millions d'euros.
Avec une équipe de plus de 750 collaborateurs, dont 450 sur le terrain, nous œuvrons sur Marseille et dans tout le département via un réseau de 9 agences locales. Bien plus qu'un simple bailleur social, 13 HABITAT place la proximité, l'innovation et la qualité de service au cœur de ses priorités.
Rejoignez 13 HABITAT, premier bailleur social public de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que Responsable Juridique RH (H/F).
Objectif du poste
Le Responsable Juridique RH a pour mission de garantir la conformité des pratiques RH avec la législation sociale et les obligations réglementaires en vigueur, afin de sécuriser l'ensemble des processus de gestion des ressources humaines. Il joue un rôle stratégique de conseil et d'assistance auprès de la direction et des services opérationnels sur toutes les problématiques juridiques RH, notamment en matière de contentieux, de procédures disciplinaires et de relations sociales.
Il contribue activement à l'amélioration du dialogue social en accompagnant les directions opérationnelles et supports, en soutenant la préparation et la conduite des négociations collectives (NAO, accords collectifs, réorganisations) et en assurant le respect des obligations réglementaires relatives aux Instances Représentatives du Personnel (IRP). Son expertise permet d'évaluer les risques juridiques, d'accompagner les fins de contrats et d'optimiser la performance globale de l'organisation.
Enfin, il représente l'organisation auprès des instances institutionnelles et partenaires externes, en défendant ses intérêts dans un cadre réglementaire exigeant et stratégique.
Missions principales
Gestion juridique et prévention des risques sociaux
* Conseiller et accompagner la DRH dans l'identification, l'analyse et la prévention des risques sociaux et juridiques liés à la gestion des ressources humaines.
* Soutenir la direction dans la gestion des relations sociales, notamment dans la préparation et le suivi des négociations collectives (NAO, accords d'entreprise, réorganisations)
* Piloter les dossiers disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, pré-contentieux et contentieux, en assurant la conformité des procédures et le respect des délais réglementaires
* Évaluer les risques juridiques liés aux réorganisations, aux évolutions légales et aux obligations en matière d'emploi et de droit social.
Support juridique et opérationnel
* Assurer une veille juridique constante et diffuser les nouvelles dispositions légales auprès des parties prenantes RH.
* Concevoir, rédiger et mettre à jour les procédures internes, notes, accords, règlements et chartes applicables aux différents domaines RH
* Conseiller les managers et la direction sur l'exercice des mandats syndicaux, la gestion des heures de délégation et les droits et devoirs des représentants du personnel.
* Informer, sensibiliser et accompagner les directions opérationnelles et supports dans la mise en œuvre des obligations juridiques et dans la gestion des situations complexes.
* Apporter un appui juridique dans l'organisation et la tenue des réunions obligatoires des IRP (CSE, CSSCT), en garantissant le respect des règles de fonctionnement et des obligations légales.
Représentation institutionnelle
* Participe au Comité Social et Économique (CSE), en représentant l'organisation et en assurant un dialogue social efficace et conforme aux obligations légales, et le cas échéant peut être amené à le Présider sur délégation du Directeur Général
* Représenter l'organisation auprès des instances externes (Inspection du Travail, Médecine du Travail, avocats, organismes sociaux), en défendant les intérêts de l'entreprise et en assurant une gestion proactive des relations institutionnelles.
* Participer aux échanges avec les syndicats et instances représentatives pour négocier et assurer le respect des accords collectifs conclus
PROFIL
* Qualifications et savoir-faire
* Formation : BAC +5 en droit social ou équivalent.
* Expertise en gestion du dialogue social, en droit du travail et en relations collectives du travail.
* Capacité à anticiper et gérer les risques juridiques liés aux restructurations et aux relations sociales.
* Excellentes compétences en rédaction juridique, en négociation et en pilotage des obligations légales liées aux IRP.
Compétences comportementales
* Excellentes capacités d'analyse et de synthèse juridique.
* Rigueur, autonomie et sens de la confidentialité.
* Sens du dialogue, pédagogie et capacité à accompagner le changement.
* Aptitude à travailler en transversalité et à coordonner les différents acteurs internes et externes.
* Aptitude à savoir se positionner comme un interlocuteur professionnel expert dans son domaine.
Ce que nous offrons :
* Salaire brut annuel : à partir de 38 K€ (13ème mois inclus), selon profil.
* Intéressement : entre 2 et 6 % de la rémunération brute annuelle selon les résultats.
Avantages sociaux :
* Tickets restaurant de 9 € (part employeur).
* Mutuelle de groupe.
* Plan d'Épargne Retraite Collectif (PEROB).
* 6 semaines de congés payés
* télétravail possible (1 à 2 jours)
* Ce poste est à pourvoir en CDI - Statut cadre
Vous êtes prêt à relever le challenge à nos côtés ? Alors rencontrons nous !
« 13 HABITAT s'engage en faveur de la diversité culturelle, l'égalité hommes/femmes et l'emploi des travailleurs handicapés. »
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