Proposition de collaboration

Proposition de collaboration Contrat d’actionnariat – Homiqio Projet développé par Homiqio Produit et opéré par Qolium Industries Inc et Qolium Industries France 1. Nature du contrat Le présent dispositif correspond à un contrat de collaboration avec mécanisme d’intéressement en actionnariat ou en partage de revenus, destiné à un profil technique stratégique. Il ne constitue pas un contrat de travail, sauf stipulation contraire ultérieure. Le collaborateur agit en qualité d’indépendant ou partenaire contractuel. 2. Objet Le collaborateur s’engage à : • Concevoir, développer et optimiser un ou plusieurs produits technologiques rattachés à Homiqio • Participer à la structuration technique et à l’architecture produit • Contribuer à la roadmap stratégique Chaque produit développé fera l’objet d’un périmètre défini en annexe (spécifications, livrables, calendrier). 3. Mécanisme de rémunération Deux mécanismes peuvent être juridiquement structurés : Option A – Attribution de parts / actions (equity) • Attribution d’un pourcentage pouvant aller jusqu’à 30 % du capital du produit ou de la structure dédiée • Attribution conditionnée à : • Livraison effective du produit • Respect des délais et spécifications • Validation technique par la direction Un pacte d’associés spécifique encadrera : • Droits de vote • Clause de vesting (acquisition progressive des droits) • Clause de bad leaver / good leaver • Clause de non-concurrence • Clause de confidentialité Option B – Partage de revenus (Revenue Share) • Rémunération équivalente à 30 % des revenus nets générés par le produit développé • Calcul basé sur : • Revenus encaissés • Déduction des coûts directs (hébergement, API, marketing direct, frais techniques) • Versement trimestriel ou semestriel • Droit d’audit encadré contractuellement Ce mécanisme peut être limité dans le temps (ex : 5 ans) ou adossé à une clause de rachat. 4. Propriété intellectuelle Sauf stipulation contraire : • L’intégralité des droits patrimoniaux relatifs au code, aux développements, aux bases de données et à l’architecture sont cédés à Qolium Industries (entité désignée au contrat). • La cession inclut : reproduction, représentation, adaptation, modification, commercialisation internationale. • La cession est mondiale et pour la durée légale de protection. Une clause de garantie d’éviction et d’originalité est intégrée. 5. Clause de vesting (recommandée) Pour sécuriser l’engagement long terme : • Acquisition progressive des droits sur 24 à 48 mois • Période d’essai stratégique possible (6 à 12 mois) • En cas de départ anticipé : • Perte des droits non acquis • Rachat possible des droits acquis selon formule prédéfinie 6. Confidentialité et non-concurrence • Obligation stricte de confidentialité • Interdiction d’exploiter un produit concurrent direct pendant la durée du contrat et une période déterminée post-collaboration • Non-sollicitation des partenaires et clients 7. Gouvernance Selon le mécanisme retenu : • Participation consultative aux décisions techniques • Droit d’information périodique • Encadrement des décisions stratégiques majeures La gouvernance précise sera définie dans un pacte d’associés ou un avenant. 8. Droit applicable et juridiction compétente Le contrat précise : • L’entité contractante (Qolium Industries Inc ou Qolium Industries France) • Le droit applicable (français ou autre selon structuration) • La juridiction compétente en cas de litige Positionnement stratégique Ce format s’adresse à un profil : • Entrepreneurial • Souhaitant participer à la création d’un actif technologique • Acceptant une logique de rémunération indexée sur la performance Il ne s’agit pas d’une relation salariale classique mais d’une collaboration à forte responsabilité et à potentiel de valorisation.