Instructeur droits des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Au sein du service urbanisme vous aurez comme missions Missions / conditions d'exercice Accueil du public et réception des appels
-Conseil aux administrés sur rendez-vous :
-Conseils sur la faisabilité de la demande, les démarches, les documents à fournir.

Instruction des autorisations d’urbanisme :
-Traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC/DP/PA/ CUb…)
-Suivi des autorisations d’urbanisme de travaux liées aux établissements recevant du public
-Vérification de la recevabilité, la complétude et la conformité des dossiers
-Rédaction des courriers (demandes de pièces complémentaires, notifications des délais…)
-Gérer les délais
-Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (Enedis, voirie 77, CARPF…) et des services communaux concernés (Voirie ...)
-Rédaction des décisions
Suivi des chantiers :
-Visites de surveillance spontanées des chantiers en construction ;
-Vérification sur le terrain avec montage de dossier (plan de situation, photos, métrage)

-Enregistrement et traitement des DOC (déclarations d’ouverture de chantier) et des DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux)
-Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations
-Déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
-Délivrance des non-contestations de conformité

Contentieux :
-Suivre les rejets tacites des dossiers ainsi que les refus et contrôler si les travaux ont été réalisés,
-Réceptionner les signalements ou les plaintes divers,
-Constater les infractions et engager les procédures associées,
-Mettre en œuvre de la procédure précontentieuse (rédaction des courriers, gestion des relances, vérification du caractère régularisable ou non des constructions ….),
-Préparer des arrêtés interruptifs de travaux et procès-verbaux,
-Suivi des astreintes administratives,
-Suivre l'exécution des décisions de justice

-Traitement des DIA
-Assurer la veille juridique en matière d’évolution du code de l’Urbanisme
-Suivi et accompagnement des études de faisabilité
-Archivage
-Suivi de la dématérialisation Profils recherchés Les savoirs

•Connaissances du contexte institutionnel
•Connaissances réglementaires et techniques (Code de l’Urbanisme, PLU…) Bonne connaissance du PLU
Savoir lire et comprendre les autorisations d’urbanisme Connaissance des tâches liées à l’instruction du droit des sols
Savoir lire et comprendre des plans
•Bonne pratique de l’outil informatique (excel, internet,...)
Les savoir-faire

•Accueillir (écouter en faisant preuve d’amabilité et traité une demande ou un besoin émis par une personne)
•Analyser un besoin (caractériser, qualifier et quantifier un besoin, exprimé ou non en vue de déclencher une action ou d’initier un projet)
•Archiver (recueillir, enregistrer et classer une information, une documentation selon sa nature)
•Communiquer
•Concevoir un outil, un dispositif (construire, élaborer un dispositif nécessaire à la réalisation d’une action, d’une démarche)
•Conseiller (apporter des recommandations dans son domaine à une personne, une organisation en vue de l’aider à prendre une décision)
•Contrôler
•Diagnostiquer
•Diffuser une information, une publication
•Instruire un dossier
•Mettre en forme un document
•Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure
•Planifier (organiser dans le temps une succession d’opérations relevant d’une mission ou une activité)
•Rechercher des données, des informations
•Rédiger/ Aisance rédactionnelle
•Retranscrire une information, un document
•Synthétiser une information, une donnée
•Transmettre un savoir
•Travailler en équipe
Savoir être
•Être rigoureux
•Sens de l’organisation
•Être autonome
•Être persévérant
•Sens des relations humaines
•Avoir l’esprit d’équipe
•Sens de la pédagogie – faire preuve de diplomatie – sens du relationnel
•Sens de la discrétion
•Capacité à gérer les attentes du public
•Capacité d’écoute
•Sens de l’initiative

37H30 hebdomadaire (1607h annualisées)
Du lundi au vendredi 8h30/12h30 et 13h30/17h00
Travail occasionnel sur les évènements organisés par la Ville (week-end ou soirée)
·Appui occasionnel pour la petite organisation logistique des événements
• Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE + CIA), 13ème mois
• Politique dynamique de formation (Plan de formation triennal, accès aux préparations concours, programmation INTERNE)
• Possibilité d'activités sportives et chorale du personnel gratuites sur le temps du midi
• Adhésion amicale du personnel
• Congés annuels et RTT
• Possibilité de télétravail (1 jour par semaine hors vacances scolaires sous conditions)
• Participation à hauteur de 75 % des frais de transports en commun
• Possibilité de participation mutuelles santé et prévoyances labélisées
• Restaurant communal