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Export control officer h/f

Grenoble
Framatome
De 45 000 € à 60 000 € par an
Publiée le 23 novembre
Description de l'offre

Au sein de la Business Unit I&C de Framatome, rattaché·e au département juridique, vous rejoignez l'équipe Export Control en tant qu'Export Control Officer pour le site de Grenoble. À ce titre, vous êtes en première ligne pour garantir l'application rigoureuse des réglementations internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions, dans un contexte industriel hautement sensible, lié au nucléaire civil. Votre rôle consiste à accompagner les équipes opérationnelles (ingénieurs, chefs de projet, commerciaux) dans l'intégration de ces exigences réglementaires au coeur des projets, de l'analyse des flux à l'obtention des licences, en passant par la sensibilisation des collaborateurs et l'évaluation de la conformité technique des produits. Vous êtes également l'interlocuteur·rice privilégié·e des autorités nationales pour l'instruction des dossiers relevant de votre périmètre. Vos missions principales incluent : Piloter en autonomie les dossiers d'export control : analyse des flux, constitution des demandes de licences, dépôt auprès des autorités compétentes, suivi des échanges et des éventuelles demandes complémentaires (jusqu'en commission interministérielle si nécessaire). Garantir l'application des réglementations européennes, françaises et, lorsque pertinent, extraterritoriales (USA, Chine), sur les équipements, logiciels et technologies sensibles pouvant relever du double usage. Classer les produits, logiciels et documentations techniques en lien avec les ingénieurs pour déterminer leur sensibilité au regard des critères réglementaires. Participer en amont des projets, dès la phase d'offre, pour anticiper les besoins en autorisations, identifier les partenaires ou flux potentiellement soumis à restrictions, et sécuriser les engagements contractuels. Apporter un appui réglementaire aux projets et aux fonctions support (juridique, achats, logistique, RH) sur les clauses contractuelles, les clauses export ou les aspects sanctions internationales. Assurer les interfaces avec les autorités étatiques (SBDU - Ministère de l'Économie), en représentant Framatome de manière rigoureuse, structurée et diplomatique. Sensibiliser et former les équipes internes au contrôle des exportations et aux sanctions, en vulgarisant des enjeux complexes auprès de publics non spécialistes. Contribuer à la veille réglementaire (évolutions des lois européennes ou extraterritoriales) et à l'analyse d'impact sur les projets ou activités de l'entreprise. Participer aux audits, évaluations internes et reporting transverse, en lien avec la responsable Export Control de la BU et le réseau Framatome. Le poste est basé à Grenoble, avec un périmètre couvrant les projets locaux mais également certaines activités transverses avec d'autres entités (notamment Paris et Lyon) de 45 à 60 K€

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